Déposée par voie électronique le 21 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RECY'GO LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque RECY'GO LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Inscription le 6 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756011 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Conteneurs en carton pour le tri et la collecte des déchets ;
Conteneurs en matières plastiques et en matières biodégradables pour le tri et la collecte des déchets ; corbeilles non métalliques pour le tri et la collecte des déchets ;
Poubelles et corbeilles à détritus et leurs supports et couvercles ; supports de sacs poubelles ;
Transport de marchandises ; services de logistique, de collecte, d'enlèvement, de transport, d'emballage, de conditionnement, de reconditionnement, d'entreposage, de regroupement, de tri (conditionnement) et d'identification de déchets à savoir papiers, cartouches d'imprimantes, téléphones mobiles, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ; services de collecte, d'entreposage, de transport et décharge de déchets à savoir papiers, cartouches d'imprimantes, téléphones mobiles, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ; location de conteneurs d'entreposage ; services de courtage de fret ; information en matière de transport et de collecte de déchets, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ;
Tri (transformation) de déchets et de matières récupérables à savoir papiers, cartouches d'imprimantes, téléphones mobiles, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ; information en matière de tri de ces déchets ;
Services de recherche et de développement de nouveaux produits pour des tiers en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'audit technique et d'expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement et du recyclage de déchets et de matériaux ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement.
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