(Marque figurative) LA POSTE, Société anonyme
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 22 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289166.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 22 juillet 2026.
LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER
LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Appareils de contrôle de l'affranchissement ; appareils d'horodatage ; progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel de composition de cartes postales électroniques ; logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; logiciels d'application pour terminal de poche (Smartphone) ; publications électroniques et numériques téléchargeables ; pèse-lettres ; compteurs de timbres-poste ; cartes à puce ; puces électroniques ; lecteurs de cartes à puce ; lecteurs informatiques ; systèmes d'encodage ; plateformes logicielles dans le domaine du transport et de la livraison, applications logicielles ; logiciels permettant un suivi des opérations de livraison de colis, logiciels permettant le suivi de l'expédition de colis, logiciels de facturation ; application logicielles de suivi de livraison de colis disponibles sur Smartphone et tablettes numériques ; scanners, lecteur de code-barres ;
Produits de l'imprimerie, imprimés, imprimés publicitaires ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; guides promotionnels ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques ; papeterie ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; composteurs ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis préaffranchis ; machines à cacheter de bureau ; calendriers ; cartons et boîtes en carton, colis en carton, emballages en carton, emballages en plastiques à savoir enveloppes et sacs ; emballages en matières plastiques (boîtes, colis, sachets) ; boîtes de transports en carton ;
Services de vente de détail d'enveloppes, de cartes postales et de colis préaffranchis notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ; services de vente par correspondance d'enveloppes, de cartes postales et de colis notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance, gestion de fichiers informatiques ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; reproduction de documents ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; compilation de nouvelles et d'informations commerciales ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images, ainsi qu'en matière d'organisation et de logistique (notamment gestion de stocks) ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements commerciaux ; assistance et conseils à des tiers en matière de démarches administratives ; location d'espaces publicitaires ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; services de vente de détail de codes destinés à l'affranchissement, notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ; services de conseils commerciaux en matière de livraison de colis ; service de gestion de fichiers informatiques pour le suivi de la livraison de colis ; agences d'informations commerciales dans le domaine de la livraison de colis ; consultation en matière de marketing ; service de gestion de bases de données, services d'archivages de bases de données d'adresses ; service de traitement électronique de données ; service de recueil de données dans un fichier central ;
Télécommunications ; transmission de messages ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ;
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises et de matériel publicitaires ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides, à savoir livraison de courriers et de marchandises ; transport, emballage et entreposage de marchandises, de colis et de courrier, stockage de marchandises, de colis et de courrier ; entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage, de transport, de distribution de courrier et de matériel publicitaires. Suivi de l'envoi par détermination électronique de la localisation de marchandises et de biens, en particulier de documents, paquets, colis, lettres ; affranchissement de produits, en particulier lettres, paquets et colis ; transport et livraison d'envois postaux et de colis et services de ramassage, tri, entreposage, acheminement et distribution de ceux-ci ; services de livraison, services de coursiers ; distribution de journaux, livraison de courses à domicile ; service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux ; mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone ; service de courtage de transport ; services d'informations en matière de transport ; service de logistique en matière de transport ; service de livraison de colis dans un réseau de commerçants ; services de suivi informatisé des colis ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
Service d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour le suivi de colis ; service de conception et de mise à jour de logiciels concernant le transport et la logistique en matière de colis ; service de maintenance de logiciels dans le domaine de la livraison de colis ; service de stockage de données.