Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA POSTE
LA POSTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4371208
Date de dépôt :
23/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2027
LA POSTE de LA POSTE

Présentation de la marque LA POSTE

Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA POSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque LA POSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA POSTE arrivera à expiration en date du 23 juin 2027.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Appareils de télésurveillance ; matériel, moniteurs, capteurs et appareils électroniques pour fourniture de services de téléassistance ; alarmes et équipements d'alerte ; alarmes d'avertissement et de sécurité autres que pour véhicules ; alarmes à distance autres qu'alarmes antivol de véhicules ; alarmes d'appel de gardes ; avertisseurs acoustiques ; alarmes personnelles ; appareils de signalisation électriques ; émetteurs de signaux d'alarme ; capteurs et détecteurs, détecteurs de présence intérieurs, détecteurs de présence extérieurs, détecteurs anti-intrusion ; détecteurs de chutes et d'impacts ; émetteurs radio ; boutons d'urgence ; instruments de surveillance ; voyants lumineux d'urgence ; logiciels (programmes enregistrés), supports magnétiques, optiques, magnéto-optiques et numériques pour l'enregistrement et le traitement d'informations et de données pré-enregistrées relatives aux solutions, services et équipements en rapport avec l'adaptabilité et la sécurité de l'habitat des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite afin de permettre leur maintien à domicile ; pièces et parties intégrantes constituant ou associées à l'ensemble desdits produits, compris dans la classe ; exceptés dans le domaine de la prévention et/ou de la lutte contre l'incendie ;

Papier ; carton ; papier à entête ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de papeterie et fournitures de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; classeurs ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ; articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en plastique, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; boîtes d'emballage en carton ou en papier, boîtes de conditionnement en carton, boîtes en carton ou en papier ; autocollants, autocollants pour voitures ; banderoles d'affichage en papier ou en carton ; affiches, affiches publicitaires ; écriteaux en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton ; annuaires ; brochures ; bulletins d'information ; calendriers ; cartes de visite et de voeux, cartes postales, cartes (supports visuels), cartes de correspondance ; carnets ; catalogues ; circulaires ; formulaires ; chemises pour documents, chemises de conférence, chemises pour papiers [papeterie], pochettes pour documents ; chèques-cadeaux, chéquiers ; décorations murales adhésives en papier ; fanions en papier ou en carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; étiquettes non en tissus ; étiquettes adhésives imprimées, étiquettes autocollantes, étiquettes d'identification en papier ; tampons encreurs ; étuis pour la papeterie ; guides ; images ; imprimés ; journaux de bord [produits d'imprimerie] ; manuels d'utilisation ; manuels instructifs ; panneaux de publicité en papier ou en carton ; panneaux d'affichage ; prospectus ; publications publicitaires ; registres [livres] ; tracts ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration d'affaires commerciales de franchises ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatique ; recrutement de personnels ; services d'approvisionnement pour des tiers à savoir achat de produits et de services pour d'autres entreprises ou des particuliers pour les besoins des activités suivantes : entretien de maisons individuelles et d'espaces verts, nettoyage domestique, bricolage, gardiennage, jardinage, sécurité et surveillance des biens et des individus, organisation d'évènements et réceptions, soins esthétiques, activités récréatives et culturelles, et plus généralement services d'aide aux personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; établissement de déclarations fiscales ; services fournis par un franchiseur, à savoir assistance en installation, exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils professionnels et commerciaux en franchise à savoir conseils en matière d'installation, d'exploitation et de gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ou d'établissements sous forme de franchises commerciales ; services de conseils et d'assistance en gestion de franchise commerciale ; informations commerciales en matière de franchises ; assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; organisation de ventes de produits pour le compte de tiers ; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage, de toilette, de beauté, de jardinage, ou les systèmes de sécurité et dispositifs d'alarme ; informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire [tracts, brochures, feuillets et échantillons, produits de l'imprimerie] ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; organisation et conduite d'événements, d'expositions, et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de tout matériel de présentation publicitaire et de marketing ; publication de matériels publicitaires ; préparation de publications publicitaires ; compilation de répertoires pour leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur Internet ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; fourniture (vente) d'installations et d'équipements de télécommunication ;

Services de petit bricolage à la maison dit « homme de toutes mains » ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, ou de plomberie ; travaux de décoration de bâtiments (travaux de peinture) ; services de nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; services de réparation, rénovation et entretien du bâti (habitat des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite) ; services de nettoyage domestique ; services d'aide-ménagère à domicile ; services de traitements et nettoyages de surfaces ménagères (revêtement de sol, revêtements muraux, meubles, appareils ménagers) ; services de nettoyage de vitres, nettoyage et entretien des surfaces vitrées et vérandas ; services d'entretien et de nettoyage de véhicules ; restauration de mobilier ; nettoyage de meubles, de tapis, de sols, de stores, de tapisseries, de textiles d'ameublement, de luminaires ; nettoyage de mobilier de jardin ; dépose et nettoyage de rideaux ; détachage de tapis et de moquettes ; services de destruction des animaux nuisibles, protection des locaux contre les animaux nuisibles et la vermine ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation d'appareils, d'équipements, de matériels ou matériaux permettant l'adaptabilité et la sécurité de l'habitat des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite afin de permettre leur maintien à domicile, exceptés dans le domaine de la prévention et/ou de la lutte contre l'incendie ; services de pose, d'installation, d'entretien et de réparation de systèmes de sécurité, dispositifs d'alarme et d'installations de télésurveillance, exceptés dans le domaine de la prévention et/ou de la lutte contre l'incendie ; services de gardiennage de sécurité pour infrastructures, exceptés dans le domaine de la prévention et/ou de la lutte contre l'incendie ; services de pose de revêtements de sol (notamment moquettes, parquets, carrelage, linoleum, bêton) ; pose de rideaux ; pose de papiers peints ; services d'installation d'étagères ; installation et entretien de systèmes de confinement pour animaux de compagnie ; installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d'appareils de télécommunication ; installation, entretien et réparation d'appareils sanitaires ; installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ; installation, entretien et réparation d'appareils de réfrigération ; entretien de monuments funéraires ; services de nettoyage de piscines, de bains de vapeur, de bains à remous, de saunas et de spas ; services de ramonage de cheminées ; services de réparation de travaux de construction ; services de blanchisserie ; services de rénovation, d'entretien, de nettoyage et de réparation de vêtements ; services d'entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; repassage des textiles ; nettoyage d'habits, nettoyage à sec, pressage à vapeur de vêtements ; lessivage ; lavage d'articles de textiles, de vêtements ; lavage du linge ; nettoyage de couches [lingerie] ; nettoyage et cirage de chaussures ; travaux de cordonnerie ; services de couture [retouches] ; services d'informations en matière de nettoyage, de réparation et d'entretien ;

Télécommunications ; information et conseils en matière de services de télécommunications ; conseils en matière de réseaux de communication ; fourniture (mise à disposition temporaire) et location d'installations et d'équipement de télécommunication ;

Transports de personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; accompagnement de voyageurs et notamment personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite dans leurs déplacements ; accompagnement de patients pendant leur transport ; services de chauffeurs ; déménagements domestiques ; services de livraison d'aliments (courses) ; services de livraison de paniers contenant des aliments et des boissons ; livraison de plateaux repas à domicile ; services de livraison de paniers-cadeaux contenant des articles choisis selon un thème particulier ou pour une occasion spéciale ; livraison de cadeaux ; livraison de fleurs ; service de portage de médicaments ; services de porteurs [courriers ou marchandises] ; collecte et livraison de linge repassé ; location de fauteuils roulants ;

Services d'éducation et de formation concernant la santé, la sécurité, la nutrition [non médicale], la beauté et le divertissement des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; services d'enseignement du maintien de la forme physique et mentale des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; services de formation concernant les soins à domicile d'hygiène, de beauté et de santé pour les personnes y compris assistance liée au lavage, à l'habillage, à la mobilité, au lever et au coucher, au nettoyage de la maison (ménage) et à la préparation des repas des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; formation de personnel non médical aux soins pour personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; services d'éducation pour les personnes handicapées ; services de divertissement notamment services de divertissement pour personnes âgées, handicapées ou malades ; activités ludiques, récréatives, culturelles et sportives [loisirs] pour personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; organisation d'évènements festifs et planification de réceptions [divertissement] ; services de restauration et d'hôtellerie [réception] ; conseils en matière de planification d'événements spéciaux ; service de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres, de manuels de formation ; publication électronique de livres, de manuels de formation et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de club de santé (mise en forme physique) pour personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ;

Services de restauration à domicile (portage de repas, aide à la préparation et à la prise des repas à domicile) ; garderies et centre de soins de jours pour personnes âgées, handicapées ou malades ; pensions pour animaux ; services de traiteurs ; services de chef de cuisine personnel ; préparation de repas à domicile ;

Services d'aide-soignante à domicile ; services d'aide à la personne pour la prise de médicaments ; surveillance médicale de patients ; services de soins infirmiers et de soins de santé rendus à domicile ; conseils concernant les besoins médicaux des personnes âgées, handicapées, malades, dépendantes ou à mobilité réduite ; conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées, handicapées, malades, dépendantes ou à mobilité réduite [santé] ; services de garde-malades ; assistance médicale ; informations médicales ; services d'appels de maisons médicales ; assistance technique médicale en matière de santé des personnes âgées, handicapées, malades, dépendantes ou à mobilité réduite ; services de soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains rendus à domicile ; conseils diététiques ; services de soins esthétiques ; services de coiffure, de maquillage, d'épilation, de pédicure et manucure (non médical) à domicile ; services de massage ; services de soins de santé aux personnes à domicile y compris assistance liée à la toilette des personnes, à l'habillage des personnes, à la mobilité des personnes, au lever et au coucher des personnes, au nettoyage de la maison (ménage) et à la préparation et prise des repas ; services concernant les soins des animaux de compagnie ; entretien de pelouses, de plantes d'intérieur et d'extérieur ; services d'entretien de jardins et de parterres de fleurs ; location de mobilier, matériel et équipements à usage médical ou spécialement adaptés aux personnes âgées, handicapées, dépendantes ou à mobilité réduite ;

Services juridiques ; services de garde et veilleurs de nuit [surveillance des biens et des personnes] pour les personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; agence de surveillance nocturne ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus et notamment des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; soutien émotionnel à l'intention des familles des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; évaluation de la sécurité des personnes ; services de surveillance d'alarme ; consultation en matière de sécurité des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; accompagnement en société [personnes de compagnie] pour les personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; assistance et accompagnement des personnes, notamment des personnes âgées, handicapées ou dépendantes, pour l'accomplissement de formalités administratives ; rédaction de courriers personnels ; services d'occupation et de visite ponctuelle de logements en l'absence des habitants ; garde d'animaux de compagnie à domicile ; services de promenade pour animaux de compagnie ; services d'alimentation d'animaux de compagnie en l'absence du propriétaire ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de conseils en rapport avec la concession de licences de propriété intellectuelle.