Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE IMAGES REGIONS
LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST SAPO (Société Anonyme à Participation Ouvrière)
L'ALSACE Société par Actions Simplifiée
OUEST FRANCE Société Anonyme
MIDI LIBRE Société Anonyme
LE REPUBLICAIN LORRAIN Société Anonyme
ATLANTEL Société par Actions Simplifiée
LA VOIX DU NORD Société Anonyme
LE TELEGRAMME DE BREST ET DE L'OUEST Société Anonyme
LA PROVENCE Société Anonyme
NICE MATIN Société Anonyme
CENTRE FRANCE TELEVISION Société en nom collectif
SOCIETE LYONNAISE DE TELEVISION “ SALT ” Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98726299
Date de dépôt :
31/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2018

Présentation de la marque FRANCE IMAGES REGIONS

Déposée le 31 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST SAPOà Participation Ouvrière, la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ALSACE, la Société Anonyme (SA) OUEST FRANCE, la Société Anonyme (SA) MIDI LIBRE, la Société Anonyme (SA) LE REPUBLICAIN LORRAIN, la Société par Action Simplifiée (SAS) ATLANTEL, la Société Anonyme (SA) LA VOIX DU NORD, la Société Anonyme (SA) LE TELEGRAMME DE BREST ET DE L'OUEST, la Société Anonyme (SA) LA PROVENCE, la Société Anonyme (SA) NICE MATIN, CENTRE FRANCE TELEVISIONTODO, la Société Anonyme (SA) SOCIETE LYONNAISE DE TELEVISION “ SALT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE IMAGES REGIONS »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST SAPOà Participation Ouvrière domicilié(e) 232 avenue de Grammont,37048 TOURS Cedex 1 (dossier no 2365027) - 37048 - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ALSACE domicilié(e) 18 rue de Thann,68100 MULHOUSE (dossier no 2365027) - 68100 - France, la Société Anonyme (SA) OUEST FRANCE domicilié(e) 10 rue du Breil, ZI de Chantepie,35000 RENNES (dossier no 2365027) - 35000 - France, la Société Anonyme (SA) MIDI LIBRE domicilié(e) rue du Mas de Grille,34430 SAINT JEAN DE VEDAS (dossier no 2365027) - 34430 - France, la Société Anonyme (SA) LE REPUBLICAIN LORRAIN domicilié(e) 3 avenue des deux fontaines,57140 WOIPPY (dossier no 2365027) - 57140 - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) ATLANTEL domicilié(e) 8 rue de Cheverus,33000 BORDEAUX (dossier no 2365027) - 33000 - France, la Société Anonyme (SA) LA VOIX DU NORD domicilié(e) 8 place du Général de Gaulle,59800 LILLE (dossier no 2365027) - 59800 - France, la Société Anonyme (SA) LE TELEGRAMME DE BREST ET DE L'OUEST domicilié(e) 7 voie d'accès au port,29600 MORLAIX (dossier no 2365027) - 29600 - France, la Société Anonyme (SA) LA PROVENCE domicilié(e) 248 avenue Roger Salengro,13015 MARSEILLE (dossier no 2365027) - 13015 - France, la Société Anonyme (SA) NICE MATIN domicilié(e) 214 rue de Grenoble,06200 NICE (dossier no 2365027) - 06200 - France, CENTRE FRANCE TELEVISIONTODO domicilié(e) 78 av. Raymond Poincarré,75016 PARIS (dossier no 2365027) - 75016 - France, la Société Anonyme (SA) SOCIETE LYONNAISE DE TELEVISION “ SALT domicilié(e) 15 rue Yves Farge,69007 LYON (dossier no 2365027) - 69007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST M. Michel HIRTZ domicilié(e) 232 avenue de Grammont, 232 avenue de Grammont, 232 avenue de Grammont, 232 avenue de Grammont,37048 TOURS Cedex 1 (dossier no 2365027) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE IMAGES REGIONS est expirée depuis le 31 mars 2018.

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST SAPOà Participation Ouvrière a également déposé les autres marques suivantes : 20 KM DE POITIERS , CARRE D'AS LE PRODUIT NOUVELLE REPUBLIQUE QUI MET LES ATOUTS ENTRE LES MAINS DE NOS CLIENTS NR LA NOUVELLE REPUBLIQUE , ABCTURF , LES FOULEES DE BOURGES , ALLONEIGE , 20 KM DE NIORT , Plein centre


LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST SAPO (Société Anonyme à Participation Ouvrière) - 232 avenue de Grammont,37048 TOURS Cedex 1 (dossier no 2365027) - 37048 - France

L'ALSACE Société par Actions Simplifiée - 18 rue de Thann,68100 MULHOUSE (dossier no 2365027) - 68100 - France

OUEST FRANCE Société Anonyme - 10 rue du Breil, ZI de Chantepie,35000 RENNES (dossier no 2365027) - 35000 - France

MIDI LIBRE Société Anonyme - rue du Mas de Grille,34430 SAINT JEAN DE VEDAS (dossier no 2365027) - 34430 - France

LE REPUBLICAIN LORRAIN Société Anonyme - 3 avenue des deux fontaines,57140 WOIPPY (dossier no 2365027) - 57140 - France

ATLANTEL Société par Actions Simplifiée - 8 rue de Cheverus,33000 BORDEAUX (dossier no 2365027) - 33000 - France

LA VOIX DU NORD Société Anonyme - 8 place du Général de Gaulle,59800 LILLE (dossier no 2365027) - 59800 - France

LE TELEGRAMME DE BREST ET DE L'OUEST Société Anonyme - 7 voie d'accès au port,29600 MORLAIX (dossier no 2365027) - 29600 - France

LA PROVENCE Société Anonyme - 248 avenue Roger Salengro,13015 MARSEILLE (dossier no 2365027) - 13015 - France

NICE MATIN Société Anonyme - 214 rue de Grenoble,06200 NICE (dossier no 2365027) - 06200 - France

CENTRE FRANCE TELEVISION Société en nom collectif - 78 av. Raymond Poincarré,75016 PARIS (dossier no 2365027) - 75016 - France

SOCIETE LYONNAISE DE TELEVISION “ SALT ” Société Anonyme - 15 rue Yves Farge,69007 LYON (dossier no 2365027) - 69007 - France - SIREN 5


LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST M. Michel HIRTZ - 232 avenue de Grammont, 232 avenue de Grammont, 232 avenue de Grammont, 232 avenue de Grammont,37048 TOURS Cedex 1 (dossier no 2365027) - France


Inscription le 25 février 2008 - Transmission totale de propriété n°476737 - Publication au BOPI 2008-02-25

Renouvellement sans limitation le 25 février 2008 n°2365027 - Publication au BOPI 2008-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Inscription le 26 février 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°518288 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-26

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques Matériel d'instruction ou d'enseignement Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Agences de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. Montage de bandes vidéo Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'exposition. Production audiovisuelle et multimédia.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.