LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances PRIMA SET, SARL
Numéro de dépôt :
4022029
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
24/07/2023
Présentation de la marque SOS Transmission
Déposée le 24 juillet 2013 par la société LA MONDIALE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIMA SET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « SOS Transmission » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Les déposants sont la société LA MONDIALE domicilié(e) ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul - 59896 - LILLE CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIMA SET domicilié(e) ayant son siège social 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS cedex 14 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 140-110 Boulevard Haussmann - 75379 - PARIS cedex 08 - France.
La marque SOS Transmission a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances - ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul - 59896 - LILLE CEDEX 09 - France - SIREN 7
PRIMA SET, SARL - ayant son siège social 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS cedex 14 - France
LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale - 140-110 Boulevard Haussmann - 75379 - PARIS cedex 08 - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
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