Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LA FRANÇAISE DES JEUX (Société anonyme d'économie mixte)

Numéro de dépôt :
99774888
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 février 1999 par la Société Anonyme (SA) LA FRANÇAISE DES JEUXd'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANÇAISE DES JEUXd'économie mixte domicilié(e) 5-7 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine FR - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux Département juridique - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

LA FRANÇAISE DES JEUXd'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : VEGAS , LA POLYNESIENNE DES JEUX , KHUTHALA , COVENANT , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , TOP DEPART , VATOO , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , TAC O TAC


LA FRANÇAISE DES JEUX (Société anonyme d'économie mixte) - 5-7 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine FR - France - SIREN 315065292


La Française des Jeux Département juridique - France


Inscription le 15 mars 1999 - Retrait total n°273750 - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-03-15

Programmes d'ordinateur de jeux enregistrés. Ordinateurs, micro-ordinateurs : caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils de mesure et de contrôle électronique. Appareils mobiles de tirage. Bulletins de jeux, tickets de loterie, reçus de jeux : revues, journaux, magazines. Sacs de sport, sacs de voyage, sacs de plage, parapluies, parasols. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets et notamment jeux de hasard, d'adresse, de connaissance : matériels de jeux et notamment roues de loterie et appareils de tirage. Loteries, services d'organisation de loteries et d'autres jeux de hasard et de pronostics. Divertissements radiophoniques ou télévisées. Organisation et production de spectacles, de films.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.