Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO VEGAS
LA FRANCAISE DES JEUX (société anonyme d'économie mixte)

Numéro de dépôt :
3091832
Date de dépôt :
27/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2011

Présentation de la marque EURO VEGAS

Déposée le 27 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES JEUXd'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO VEGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES JEUXd'économie mixte domicilié(e) 5/7 rue Beffroy, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SABATIER - France.

La marque EURO VEGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO VEGAS est expirée depuis le 27 mars 2011.

LA FRANCAISE DES JEUXd'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : VEGAS , LA POLYNESIENNE DES JEUX , KHUTHALA , COVENANT , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , TOP DEPART , VATOO , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , TAC O TAC


LA FRANCAISE DES JEUX (société anonyme d'économie mixte) - 5/7 rue Beffroy, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 315065292


Cabinet SABATIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07

Inscription le 11 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420416 - Publication au BOPI 2005-10-11

Inscription le 10 septembre 2001 - Retrait partiel n°330689 - Publication au BOPI 2001-09-10

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, appareils et instruments pour la transformation, l'accumulation du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; disques compacts ; disque digital vidéo ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils électroniques, de pronostics, de concours ; enseignes lumineuses ; jeux automatiques (machines) à prépaiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; ordinateurs et micro-ordinateurs pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électroniques pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs. Papiers, cartons ; produits en ces matières (papier, carton), à savoir : couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; essuie-mains en papier ; mouchoirs de poche en papier ; papier hygiénique ; serviettes à démaquiller en papier ; filtres à café en papier ; linge de table en papier ; sacs à ordure en papier ; cartonnages ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; papier pour appareils enregistreurs ; bulletins (imprimés) ; tickets (billets) ; reçus (imprimés). Produits de l'imprimerie, articles de reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des appareils) matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes d'abonnement (non magnétiques), calendriers muraux. Cuir imitations du cuir, produits en ces matières à savoir peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et selleries ; sacs à dos, sacs à mains, sacs-ceinture, sacoches, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-documents. Vêtements, chaussures, chapellerie ; tous ces produits étant des articles promotionnels. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël. Télécommunications ; communication (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; location de modems ; transmission de messages ; agence d'information ; service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur ; services de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet). Education et divertissement. Organisation de concours, de paris, de pronostics, de loteries, de tombolas, de tirage au sort. Divertissements radiophoniques ou par télévision, sur Internet. Concours ; production de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et leurs accessoires ; agences pour artistes ; services de loisirs ; organisation de compétitions ; prêts de livres ; représentation théâtrale.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.