La Française des Jeux, Société Anonyme d'économie Mixte
Numéro de dépôt :
4385619
Date de dépôt :
01/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2027
Présentation de la marque LE COUPABLE IDEAL
Déposée par voie électronique le 1 septembre 2017 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE COUPABLE IDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-38 du 22 septembre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) La Française des Jeux domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marianne BALLAVEN domicilié(e) 126 Rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque LE COUPABLE IDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, Société Anonyme d'économie Mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
Mme. Marianne BALLAVEN - 126 Rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics ;
Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ;
Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie ;
Divertissement ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement, de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent.
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