Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAMPIONNAT DE FRANCE DES PRONOS
LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM

Numéro de dépôt :
4354355
Date de dépôt :
13/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2027
CHAMPIONNAT DE FRANCE DES PRONOS de LA FRANCAISE DES JEUX

Présentation de la marque CHAMPIONNAT DE FRANCE DES PRONOS

Déposée par voie électronique le 13 avril 2017 par LA FRANCAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAMPIONNAT DE FRANCE DES PRONOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

La marque CHAMPIONNAT DE FRANCE DES PRONOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMPIONNAT DE FRANCE DES PRONOS arrivera à expiration en date du 13 avril 2027.

LA FRANCAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : SAINT VALENTIN , PIQUE EN OR , ÇA DÉTEND , Le CRCE , COTE & SCORE , PIXEL AVENTURE OBJECTIF 30 000€ , VATOUT , BRANDON & BRENDA , JACKPOT 1.000.000 , SUPER LOTO


LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM - 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France


LA FRANCAISE DES JEUX - 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Appareils mobiles ou électroniques de tirage ; Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics ; Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries ; Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics ; Terminaux de prise de jeux ; Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics ;

Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie ;

Publicité et affaires, à savoir conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales ; publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons, tracts, imprimés ; publicité par radio ou télévision ; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire ; abonnements de journaux ; diffusion de déclarations et d'annonces publicitaires par tous moyens tels que audiovisuels, télématiques et multimédia ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires, publication de textes publicitaires ; publicité interactive ; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion ; informations commerciales par le biais de sites web ;

Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; émission télévisée ou radiophonique ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, paris, pronostics sportifs ; tous ces services étant en relation avec les jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données ;

Divertissements ; services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; activités sportives ; loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimédia ou informatique ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics.