Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BUDGET +
Numéro de dépôt :
3416026
Date de dépôt :
13/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BUDGET +
Déposée le 13 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA BROSSE ET DUPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUDGET + »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BROSSE ET DUPONT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 mars 2007 - Rejet total n°450663 - Publication au BOPI 2007-03-19
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16