Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTYS
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4000171
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/04/2023
PROTECTYS de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque PROTECTYS

Déposée le 23 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PROTECTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PROTECTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTYS est expirée depuis le 23 avril 2023.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques ;

Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Services d'installation de boîtiers de téléassistance, d'appareils de télécommunications ou d'équipements électroménager auprès de personnes malades ou handicapées, isolées ou non ; installation et/ou maintenance de matériel de télésurveillance médicalisée du domicile et de paramètres de santé ; location de matériel de télésurveillance médicalisée du domicile et de paramètres de santé ; informations commerciales concernant tous les services précités ;

Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;

Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; service de télésurveillance médicalisée des paramètres de santé ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de visites à domicile à caractère non médical auprès de personnes malades ou handicapées, isolées ou non ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, service de télésurveillance du domicile et en matière de santé ; services d'informations et de conseils en matière de services à la personne.