Déposée le 13 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA PORTE À CÔTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque LA PORTE À CÔTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion administrative de résidences et maisons d'hébergement pour personnes âgées et personnes en difficultés ; tous les services précités étant liés aux personnes âgées ;
Services d'assistance sociale aux personnes âgées, seules ou en difficulté à savoir financement ; création de programmes d'aide sociale, à savoir programmes d'aide humanitaire (financement) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; télécommunications par réseau informatique ; télécommunications par réseau informatique mondial ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échanges électroniques de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; télécommunications multimédia et interactives ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à un répertoire d'informations disponible sur un réseau informatique ; fourniture (transmission) d'informations dans divers domaines via un réseau informatique global et notamment au travers de site portail ; services d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; tous les services précités étant liés aux personnes âgées ;
Services d'assistance sociale aux personnes âgées, seules ou en difficulté à savoir assistance médicale ; création de programmes d'aide sociale, à savoir programmes d'aide humanitaire (assistance médicale) ; création de programmes d'aide sociale, à savoir programmes d'aide psycho-sociale (consultation psychologiques) ;
Services de protection civile et d'assistance juridique rendus dans le domaine de l'action sociale et humanitaire ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : assistance dans les démarches administratives ; services d'assistance juridique aux personnes âgées, seules ou en difficulté ; services d'assistance sociale aux personnes âgées, seules ou en difficulté à savoir accompagnement en société [personne de compagnie].
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