Déposée par voie électronique le 9 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSURANCE ET CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA BANQUE POSTALE, Mme. Solveig LE PICHON domicilié(e) 115 RUE de Sèvres - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ASSURANCE ET CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris cedex 06 - France - SIREN 421100645
LA BANQUE POSTALE, Mme. Solveig LE PICHON - 115 RUE de Sèvres - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
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