Déposée par voie électronique le 20 juillet 2017 par L'OREAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOUSE 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est L'OREAL domicilié(e) 14 rue Royale - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'OREAL - Département de Propriété Intellectuelle, Delphine De Chalvron domicilié(e) 41 rue Martre - 92117 - Clichy Cedex - France.
La marque HOUSE 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'OREAL - Département de Propriété Intellectuelle, Delphine De Chalvron - 41 rue Martre - 92117 - Clichy Cedex - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Parfums, eaux de toilette ; gels et sels pour le bain et la douche non à usage médical ; savons de toilette ; déodorants corporels ; cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains ; laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil (cosmétiques) ; produits de maquillage ; shampooings ; gels, mousses, baumes et produits sous la forme d'aérosol pour le coiffage et le soin des cheveux ; laques pour les cheveux ; colorants et produits pour la décoloration des cheveux ; produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux ; huiles essentielles.
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