Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FINESSE AFRICAINE
KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
3465490
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FINESSE AFRICAINE de KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse

Présentation de la marque FINESSE AFRICAINE

Déposée le 27 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINESSE AFRICAINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse domicilié(e) Bellerivestrasse 203 CH 8008 ZURICH,SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes : LAISSEZ PARLER LA SAVEUR , SWING , KEYIF , ROUGE ET NOIR , NOIR EXCLUSIF , LA PERFECTION EN TOUTE SIMPLICITE , CONFERENCE , CORN CRISPY , CAFE CARESSE , RINZELLI


KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse - Bellerivestrasse 203 CH 8008 ZURICH,SUISSE - Suisse


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12

Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461619 - Publication au BOPI 2007-10-01

Inscription le 8 août 2008 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°478909 - Publication au BOPI 2008-08-08

Inscription le 20 février 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°468970 - Publication au BOPI 2008-02-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Café, extrait de café, succédanés du café, boissons à base de café, de cacao ou de chocolat et préparations pour faire ces boissons, thé.