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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE
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SAVEURS PARTAGEES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVEURS PARTAGEES
KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3750046
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2020
SAVEURS PARTAGEES de KRAFT FOODS FRANCE

Présentation de la marque SAVEURS PARTAGEES

Déposée par voie électronique le 29 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAVEURS PARTAGEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE domicilié(e) 13, avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 775 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann 75008 PARIS - France.

La marque SAVEURS PARTAGEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEURS PARTAGEES est expirée depuis le 29 juin 2020.

KRAFT FOODS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CASCADIN , ISKA , DOSETTISSIME , GRAND AVORIAZ , CHICA , NECTAR CLUB , JACQUES VABRE , MEXI CAFÉ , TONICORÉE , JACQUES VABRE SERVICE BAR


KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée - 13, avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 352775852


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 11 février 2014 - Changement de dénomination n°618272 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-11

Inscription le 29 décembre 2015 - Transmission partielle de propriété n°660025 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Inscription le 23 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663193 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Errata sur les inscriptions - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 28 juillet 2017 - Transmission totale de propriété;Erratum n°705277 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-28

Inscription le 27 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°717594 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

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