Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFOCAPTURE
Numéro de dépôt :
1712019
Date de dépôt :
16/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/2001
Présentation de la marque INFOCAPTURE
Déposée le 16 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHEFranÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFOCAPTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INFOCAPTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KODAK-PATHEFranÇaise a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245057 - Publication au BOPI 1997-11-03