Marque enregistrée - Marque en non vigueur

KODAPAK
KODAK-PATHE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94539837
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque KODAPAK

Déposée le 12 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KODAPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHE domicilié(e) 26, rue Villiot, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François BULTE Chef du Service Marques de Fabrique KODAK-PATHE - France.

La marque KODAPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KODAPAK est expirée depuis le 12 octobre 2004.

KODAK-PATHE a également déposé les autres marques suivantes : CONCOURS DU JEUNE REPORTER CINEASTE , PERIAPICAL , KODAFLAT , VERSAFORM , EKTALUX , VERIBROM , MONOBATH MONOBAIN , MYV , REPRO NEGATIVE , K CHROME


KODAK-PATHE (société anonyme) - 26, rue Villiot, 75012 PARIS - France - SIREN 542097530


Monsieur François BULTE Chef du Service Marques de Fabrique KODAK-PATHE - France


Inscription le 3 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245057 - Publication au BOPI 1997-11-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Chemises pour documents, plioirs, étuis, sacs, feuilles, tous ces produits étant en matière plastique