36.15 LiberTel
Présentation de la marque 36.15 LiberTel
Déposée le 21 juillet 1995 par monsieur KOBRYNER Jean Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36.15 LiberTel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 36.15 LiberTel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36.15 LiberTel est expirée depuis le 21 juillet 2005.
KOBRYNER Jean Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391407 - Publication au BOPI 2004-04-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52
Inscription le 28 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209512 - Publication au BOPI 1996-11-28
Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination n°325232 - Publication au BOPI 2001-06-13
Inscription le 24 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231610 - Publication au BOPI 1997-01-24
Inscription le 28 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209512 - Publication au BOPI 1996-11-28
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34