Marque enregistrée - Marque en vigueur

K EEP
KEYNECTIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3744207
Date de dépôt :
07/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2020
K EEP de KEYNECTIS

Présentation de la marque K EEP

Déposée le 7 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) KEYNECTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « K EEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KEYNECTIS domicilié(e) 11-13 rue René Jacques - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 217 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque K EEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744207.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque K EEP arrivera à expiration en date du 7 juin 2020.

KEYNECTIS a également déposé les autres marques suivantes : OPEN K. LAB , KEYNECTIS , IDNOMIC , OT Protect & Sign OPENTRUST , K•SSL , LETRECO , CORPORIS , OT Citizen ID OPENTRUST , K•Signer , Trust.Wider


KEYNECTIS, Société Anonyme - 11-13 rue René Jacques - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 478217318


DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; périphériques de sécurisation informatique ; cryptage et contrôle d'accès, contrôle biométrique ; enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels enregistrés dans le domaine de la sécurisation des outils informatiques, des contrôles d'accès et des moyens de paiement ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes électroniques permettant la sécurité et la transparence de données ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; programmes informatiques pour gérer les échanges de communications et de données entre ordinateurs portables et ordinateurs de bureau ; lecteurs de disques optiques et leurs programmes informatiques ; dispositifs électroniques d'accès à des réseaux câblés, des réseaux sans fil, des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; logiciels pour accéder à des réseaux par câble, réseaux sans fil, réseaux informatiques et réseaux de communication mondiaux et pour naviguer sur ces réseaux ; programmes informatiques pour accéder à des réseaux par câble, réseaux sans fil, réseaux informatiques et réseaux de communication mondiaux ; disques compacts, disques compacts audio et vidéo ; disquettes souples ; vidéodisques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles, fils et piles électriques ; supports d'enregistrements magnétiques interactifs ; supports d'enregistrement optiques ; caméras ; bandes vidéo ; téléphones portables ; terminal de données destinées à la sécurisation des transactions ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; serveur de bases de données ; plate-forme informatique ; serveurs de stockage ; serveurs de service Web ; serveurs applicatifs ou d'applications ; serveurs cryptographiques ; équipement pour le traitement de l'information ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; appareils pour le traitement de l'information ; disques optiques numériques ; support électromagnétique de stockage d'information ; programmes d'ordinateur notamment dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès, du paiement, de la sécurité des transactions ; certificat numérique et/ou électronique ; certificat numérique et/ou électronique permettant la non répudiation des données ; certificat numérique et/ou électronique assurant l'intégrité des données et des transactions ; certificat numérique et/ou électronique qualifié ; serveur de certificat numérique et/ou électronique ; infrastructure à clés publiques ou de gestion de clés ou dispositif de génération, stockage et protection de clés et/ou ressources cryptographiques ; systèmes d'encodage ; système de microprogrammation ; programmes et circuits de décryptage, d'encryptage et d'horodatage ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information notamment logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), systèmes biométriques ; logiciels et/ou progiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet), ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; puces (circuits intégrés) ; circuits intégrés ; circuits imprimés ; semi-conducteurs ; mémoires électroniques ; microprocesseurs ; supports électroniques de données ; supports électroniques de données non préenregistrées, ne restituant ni image ni son ; cartes à puces (circuit intégré) ; cartes électroniques ; cartes à mémoire sans contact ; cartes à microprocesseurs ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques plastiques ; clés à puces (circuit intégré) ; clés électroniques ; bi-clés ; clés à mémoire électronique (support de données électroniques en forme de clé) ; lecteurs (informatiques) notamment de cartes à mémoire ou à microprocesseurs ou à puce ; appareils d'intercommunication ; modems ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; câbles électriques ou optiques ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, fonctionnant notamment avec des cartes à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou électronique ou à puce (circuit intégré) ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques, Cédérom, disques vidéo digitaux, supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo multimédia) ; terminaux multimédia ; étiquettes pour radiofréquences, lecteurs pour radiofréquences, ensemble d'éléments prêts à monter pour radiofréquences, lots d'identification pour radiofréquences ; étiquettes avec puce électronique, avec microcircuits, à circuits intégrés, à mémoire électronique, sans contact ; lecteurs d'étiquettes électroniques ; dispositifs d'archivage de données et de méta-informations sous enveloppes sécurisées en vue de conférer une valeur probante aux documents ; espace de stockage logique pour la conservation des documents et des preuves électroniques tel que coffre-fort électronique et/ou virtuel ou armoire numérique ; système d'archivage de données dans un coffre fort numérique mettant en œuvre des mécanismes de sécurité de scellement, d'horodatage et de chainage permettant de conférer aux documents une valeur probante ; dispositif de recueil et d'archivage sécurisé des données échangées ; dispositifs permettant la mise sous enveloppe sécurisée de documents électroniques en vue d'une optimisation des traitements informatiques de compression, de chiffrement et de signature électronique ; dispositif de réception, d'enregistrement, de recherche, de téléchargement et/ou de restitution de documents ou d'enveloppes sécurisées depuis un coffre électronique. Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la sécurisation d'échange et de transmission de données et d'informations ; aide à la direction des affaires, à savoir veille technologique et intelligence économique, gestion de fichiers informatiques ; services commerciaux d'aide à la direction des affaires, à savoir assistance à des tiers dans le domaine de la sécurisation d'échange et de transmission de données et d'informations ; publicité ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir, services de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents, de numérisation de documents, de mise à jour de bases de données et d'images, d'échange et de transmission de données et d'informations contenues dans des bases de données et d'images, informations statistiques ; service de conseils et d'informations relatifs aux services précédemment mentionnés ; service de gestion de fichiers informatiques, de travaux à façon sur ordinateur, savoir saisie et traitement de données, travaux statistiques, tels qu'études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; enregistrement, transmission, transcription, composition, compilation, systématisation de communication écrites ou d'enregistrement, exploitation et compilations mathématiques ou statistiques de données ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; services de mise à jour de bases de données ; aide à la direction des affaires et d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; démonstration de produits ; étude de marché ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; expertises en affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; transcription de communications. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs, d'appareils de bureau, d'appareils électriques ; informations et conseils en matière d'installation, entretien et réparation d'ordinateurs, d'appareils de bureau, d'appareils électriques, et des appareils et composants tels que désignés ci-dessus ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites. Services de transmission d'informations sur des terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; services de communications électroniques ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiaux ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; services d'installation d'un réseau de communications à accès privé ou réservé ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmissions de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique informations en matière de télécommunications ; services de fourniture d'accès sur réseaux informatiques mondiaux, à savoir sur Internet, Intranet, Extranet, réseaux informatiques ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, à un réseau informatique mondial ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radio-téléphonique, de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de téléinformatique ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service sécurisé de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; communications par réseau de fibres optiques ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques à savoir services d'authentification et de signature de messages électroniques ; service d'archivage et d'entreposage de données sur support électronique en forme de clé ; services d'archivage de données et de méta-informations sous enveloppes sécurisées en vue de conférer une valeur probante aux documents ; archivage de logs ou de journaux d'activités ; conseils et information en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement et en matière d'archivages sécurisés pour des supports électroniques à savoir services d'authentification de messages électroniques ; service de stockage logique pour la conservation des documents et des preuves électroniques tel que coffre-fort électronique et/ou virtuel ou armoire numérique ; service d'archivage de données dans un offre fort numérique mettant en œuvre des mécanismes de sécurité de scellement, d'horodatage et de chainage permettant de conférer aux documents une valeur probante ; conservation de documents et contrats électroniques ; conservation de données permettant leur traçabilité ; services de recueil et d'archivage sécurisé des données échangées ; service de mise sous enveloppe sécurisée de documents électroniques en vue d'une optimisation des traitements informatiques de compression, de chiffrement et de signature électronique. Coloration par traitement de surface d'un support de données électronique de type cartes à puces (circuit intégré) ou clé à puce (de type USB) ; conseils et informations en matière de coloration ; embossage ; photogravure ; reliure de documents ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers. Education, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, de séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation ; cours donnés dans le cadre de séminaires relatifs aux domaines de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information ; édition de livres, magazines, journaux, revues et périodiques ; de plaquettes, manuscrits, manuels, notices, rapports, dépliants, pamphlets, bulletins, bulletins d'information, ; locations et montages de bandes vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; micro filmages ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo ; reportages photographiques ; photographie (services de), publication de textes (autres que textes publicitaires) ; académies [éducation] ; enseignement, cours par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; formation pratique [démonstration] ; publications de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels notamment d'identification électronique de signature et de certification de documents ; programmation pour ordinateurs ; élaboration de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; mise en place de réseaux informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes électroniques permettant l'archivage et l'échange sécurisé de données ; élaboration, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; constitution et reconstitution de bases de données ; services de programmation pour ordinateurs ; conseils informatiques et assistance technique, tous concernant la conception et l'utilisation de programmes informatiques, d'ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques ; services d'assistance et de soutien informatiques et techniques dans le domaine de la sécurisation informatique, de la sécurisation et la gestion des transactions électroniques ; sécurisation des échanges de données électroniques et informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; enregistrements sur bandes vidéo ; génie (travaux d'ingénieurs) ; services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en œuvre et/ou paramétrage d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; services de signature électronique ou numérique ; services de signature électronique ou numérique sécurisée et/ou avancée ; services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens ou ressources cryptographiques ou d'une carte à puces ; vérification et authentification de noms d'utilisateurs et mots de passe sur les systèmes électroniques et informatiques ; services de gestion de preuves de données électroniques et/ou de transactions électroniques ; services de programmation permettant la sécurisation dans le domaine de l'informatique notamment sécurisation de réseaux Internet, Extranet, ou Intranet ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau ; service de cryptographie, de chiffrement de données ; service de traçabilité des données par le bais notamment d'un système de séquestre des flux de transactions ; service de coffre-fort électronique, à savoir service de chiffrement, scellement et chainage de données en vue d'assurer l'intégrité et l'exhaustivité des données dans le temps ; service d'horodatage à savoir programmation, paramétrage et mise en œuvre de système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; service d'empreinte numérique et/ou électronique de données, transactions, de documents et de signatures électroniques ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; contrôle d'accès à des documents conservés dans un coffre virtuel ; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions ; recouvrement des clés (données numériques et/ou électroniques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; tiers de confiance, à savoir services consistant à conserver des documents dans un coffre électronique, à authentifier des signatures et des identités d'utilisateurs pour le compte d'autrui ; tiers de séquestre des clés (données numériques et/ou électroniques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir services consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; établissement (conception, élaboration) de codes sources (programmes informatiques) ; services en matière d'architecture informatique ; services relatifs à l'étude technique, la personnalisation (à savoir l'insertion de certificats électroniques et de paires de clés (données numériques et/ou électroniques) de chiffrement dans un support de données électroniques de type carte à puce (circuit intégré) ou clé à puce (de type USB) et la mise en œuvre (mise en service) de supports de données de type cartes à puces (circuit intégré) ou clé à puce (de type USB) ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de sites informatiques (sites Web), de systèmes d'informations (à savoir ensemble des matériels informatiques et logiciels permettant la gestion d'applications informatiques), de centres serveurs de bases de données, de réseaux de télécommunication ; de services d'hébergement de services de messagerie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; surveillance technique de réseaux de télécommunication ; conseils techniques et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission sécurisée de données ; consultation en matière de sécurité informatique ; recherche et développement de nouveaux produits ou de services pour des tiers ; recherche et développement de systèmes électroniques dans le domaine de l'informatique, des télécommunications ; services de créations (conception élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de consultations en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services de garantie en matière informatique, notamment s'agissant de la sécurisation des données et des transmissions de données ; contrôle de qualité, services d'information en matière d'élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de serveurs Web ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; services de téléchargement de programmes informatiques, de documents et de données électroniques et informatiques. Services juridiques, gérance de droits d'auteur ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; consultation en matière de sécurité et notamment en matière de sécurité électronique et informatique ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs, à savoir service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; service de sécurité pour la protection de documents, d'échanges de données électroniques, de transactions, d'identités et d'infrastructures pour le compte d'autrui.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.