Marque enregistrée - Marque en vigueur

IDNOMIC
KEYNECTIS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4242848
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/01/2026
IDNOMIC de KEYNECTIS

Présentation de la marque IDNOMIC

Déposée le 22 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) KEYNECTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IDNOMIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KEYNECTIS domicilié(e) 175 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 217 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme Pantalacci Malaurie domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque IDNOMIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242848.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDNOMIC arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.

KEYNECTIS a également déposé les autres marques suivantes : K EEP , OPEN K. LAB , KEYNECTIS , IDNOMIC , OT Protect & Sign OPENTRUST , K•SSL , LETRECO , CORPORIS , OT Citizen ID OPENTRUST , K•Signer


KEYNECTIS, Société anonyme - 175 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 478217318


PARTENAIRES PI, Mme Pantalacci Malaurie - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Supports d'enregistrement cryptographiques, numériques, magnétiques, optiques de sons, d'images et de données ; support électromagnétique de stockage d'information ; supports électroniques de données ; supports électroniques de données non préenregistrées, ne restituant ni image ni son ; puces (circuits intégrés) ; composants électroniques ; puces cryptographiques ; circuits intégrés ; circuits imprimés ; semi-conducteurs ; mémoires électroniques ; microprocesseurs ; cartes à puce (circuit intégré) ; cartes électroniques ; cartes à mémoire sans contact ; cartes à microprocesseurs ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques plastiques ; pièces d'identité électroniques ; certificats électroniques ; certificats électroniques porteurs ou personnes physiques ; certificats électroniques d'autorité de certification ; certificats électroniques machine ou cachet serveur ; certificats électroniques à la volée ; certificats électroniques de signature et/ou d'authentification ; cartes d'identité électroniques, biométriques ou numériques ; passeports électroniques, biométriques ou numériques ; puces TPM (Trusted Platform Module ou Module de Plateforme sécurisée ; badges d'entreprise magnétiques ; cartes de séjour ou de voyage électroniques, biométriques ou numériques ; cartes mères d'ordinateur ; clés à puces (circuit intégré) ; clés électroniques ; bi-clés, à savoir couple de clés composé d'une clé privée et d'une clé publique ; clés publiques, à savoir infrastructures à clés publiques liées au domaine de la sécurité informatique ; clés privées, à savoir infrastructures à clés privées liées au domaine de la sécurité informatique ; système de cryptographie asymétrique ; clés de chiffrement, destinées à chiffrer et/ou déchiffrer des messages ou fichiers ; clés à mémoire électronique (support de données électroniques en forme de clé) ; lecteurs (informatiques) notamment de cartes à mémoire ou à microprocesseurs ou à puce ou microcontrôleurs ; appareils d'intercommunication ; modems ; logiciels (programme enregistrés) ; logiciels de synchronisation entre serveurs et/ou unités informatiques et/ou électroniques distants ; logiciels de certification, d'enregistrement et de stockage de données dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités (citoyens, collaborateurs d'entreprise, etc), des terminaux de toute nature (de visualisation, d'inspection, de vérification, de communication), des objets connectés (intégrant des capteurs, microcontrôleurs, ou via des communications radio), des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques ; logiciels d'automatisation des processus de sécurisation des échanges électroniques ou numériques ; logiciels d'historisation et/ou de traçabilité dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques ; logiciels de sécurisation et/ou de cryptographie dans le domaine de la sécurisation des échanges numériques ; logiciels d'indexation manuelle et/ou automatique dans le domaine de la transmission et de la sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques ; logiciels de visualisation de fichiers multi-formats sécurisé ; logiciels enregistrés dans le domaine de la sécurisation des outils informatiques, des contrôles d'accès et des moyens de paiement ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; produits de sécurité à savoir dispositifs, matériel ou logiciels mettant en oeuvre des fonctions qui contribuent à la sécurité des informations échangées par voie électronique ; progiciels ; programmes électroniques, logiciels ou progiciels permettant la sécurité et l'intégrité des données, progiciels ou programmes électroniques permettant la personnalisation et la gestion des supports cryptographiques (génération, délivrance, renouvellement, remplacement, révocation, déblocage) ; progiciels ou programmes électronique permettant la gestion des identités des citoyens et des voyageurs, la gestion des identités des collaborateurs d'entreprise ; progiciels ou programmes électronique permettant la gestion du cycle de vie de certificats (émission, renouvellement et révocation) programmes informatiques pour gérer les échanges de communications et de données entre ordinateurs portables et ordinateurs de bureau ; logiciels pour accéder à des réseaux par câble, réseaux sans fil, réseaux informatiques et réseaux de communication mondiaux et pour naviguer sur ces réseaux ; programmes informatiques pour accéder à des réseaux par câble, réseaux sans fil, réseaux informatiques et réseaux de communication mondiaux ; logiciels dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès, du paiement, de la sécurité des transactions ; certificats numériques et/ou électroniques ; certificats numériques et/ou électroniques permettant la non répudiation des données ; certificats numériques et/ou électroniques assurant l'intégrité des données et des transactions ; certificats numériques et/ou électroniques qualifiés ; serveurs de certificats numériques et/ou électroniques ; infrastructure à clé publique ou infrastructure de gestion de clés publique ou privée, à savoir, composants et logiciels de gestion du cycle de vie des certificats numériques ou certificats électroniques, composants et logiciels de gestion du cycle de vie de certificats d'horodatage utilisés pour la génération, la signature et la vérification de contremarques de temps, solutions de coffre-fort électronique et/ou numérique et/ou virtuel, solutions de mise au coffre de données, documents, fichiers électroniques afin d'en garantir la confidentialité et l'intégrité ; systèmes d'encodage ; système de microprogrammation ; programmes et circuits de décryptage, d'encryptage et d'horodatage ; logiciels et/ou progiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale de type Internet et/ou Extranet, ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, le stockage, la reproduction et le traitement de données, de textes, de sons ou d'images ; appareils pour l'enregistrement de temps (horodatage) ; lecteurs de disques optiques et leurs programmes informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; serveur de bases de données ; plateforme informatique, serveurs de stockage, serveurs de service Web, serveurs applicatifs ou d'applications, serveurs cryptographiques équipements et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; périphériques de sécurisation informatique, de cryptage, de contrôle d'accès, de contrôle biométrique ; équipement pour la sécurisation physique des documents, des supports cryptographiques, des terminaux de toute nature, des objets connectés, des infrastructures et des serveurs ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; caméras ; terminaux de données destinées à la sécurisation des transactions ; terminaux multimédia ; étiquettes pour radiofréquences, lecteurs pour radiofréquences ; composants de radiofréquences, à savoir ensemble d'éléments prêts à monter pour radiofréquences, lots d'identification pour radiofréquences ; étiquettes avec puce électronique, avec microcircuits, à circuits intégrés, à mémoire électronique, sans contact ; lecteurs d'étiquettes électroniques ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; câbles électriques ou optiques ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; serveurs informatiques ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; émetteurs de signaux électroniques ; systèmes informatiques et d'informations, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, électromagnétiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; dispositifs électroniques d'accès à des réseaux câblés, des réseaux sans fil, des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés) ; espace de stockage pour la conservation des données, documents et preuves électroniques tel que coffre-fort électronique et/ou virtuel ou armoire numérique ; systèmes informatiques et d'informations, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, permettant l'archivage de données dans un coffre-fort numérique mettant en oeuvre des mécanismes de sécurité, de scellement et d'horodatage permettant de conférer aux documents une valeur probante ; systèmes informatiques et d'informations, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, permettant la gestion des identités des citoyens et des voyageurs, la protection et la sécurisation des identités numériques ; dispositifs, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, de réception, d'enregistrement, de recherche, de téléchargement et/ou de restitution de documents ou d'enveloppes sécurisées depuis un coffre électronique ; base de données d'identités sur supports ;

Reproduction de documents physiques et/ou électroniques ; recueil de données dans un fichier central, enregistrement, transcription, composition, compilation, systématisation de données et de communications écrites ou d'enregistrement dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; service d'archivage légal de données physiques et/ou électroniques ; service d'archivage de contremarques de temps ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques à services d'authentification et de signature de messages électroniques ; service d'archivage et d'entreposage de données sur support électronique en forme de clé ; archivage de blogs ou de journaux d'activités ; service d'archivage de fichiers de preuve ; services d'archivage des documents électroniques signés ou fichiers de preuve ; conseils et informations en matière d'archivages sécurisés pour des supports électroniques à services d'authentification de messages électroniques dans le domaine de la protection et la sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques ; services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir, services de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents, de mise à jour de bases de données et d'images ; informations statistiques, à savoir résultats d'études statistiques, travaux statistiques tels qu'études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; services de mise à jour de bases de données ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; les services précités étant fournis dans le domaine de la sécurisation des échanges numériques de documents ; services commerciaux, à savoir assistance à des tiers pour l'organisation et la direction des affaires et des entreprises industrielles ou commerciales, la veille technologique et l'intelligence économique, la démonstration de produits, les études de marché ; conseils en marketing commercial ; les services précités étant fournis dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités numériques, des objets connectés et des échanges numériques ; publicité ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; service de conseils et d'informations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Services d'installation d'un réseau de communications à accès privé ou réservé ;

Services de télécommunications, y compris communications par réseau de fibres optiques, communications par le réseau Internet, communications par d'ordinateurs ; communications électroniques ; communications par réseaux privés virtuels ; services de signature électronique ou numérique sécurisée et/ou avancée ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; services de transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission de données par e-mail ou via un Extranet ; services de transmission sécurisée par ordinateur d'informations, de messages, de données et d'images codées ou non ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ou dans un centre serveur de bases de données, dans des cartes à puce, clés USB, des téléphones mobiles, des smartphones, des tablettes ou tous terminaux de toute nature ; transmission de contenus audio et vidéo ; diffusion de données, d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ou à accès privé ou réservé ; transfert électronique d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques ; échange électronique de données ; échange de documents et d'informations ; services d'échange de données par systèmes cryptés ; affichage électronique (télécommunications) ; mise à disposition de moyens de connexion à un réseau de télécommunication ou une plateforme ou à un logiciel ou à une base de données par un contrôle d'accès logique ; fourniture d'accès à un service, à un logiciel, à une plateforme ou à une base de données avec un contrôle d'accès par authentification forte, à savoir contrôle d'accès par code à usage unique ou mot de passe ; services de surveillance, d'émission et de réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; services de souscription sécurisée de contrats en ligne (services relatifs à la sécurité informatique) ; services de fourniture d'accès en ligne pour la visualisation, la consultation et le téléchargement de documents électroniques ou fichiers de preuve ; service d'accès à une solution logicielle en ligne ou à distance, à une plateforme d'échanges ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne et à des bases de données explorables en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems ; les services précités étant fournis dans le domaine de la protection et sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques ; envoi de contremarques de temps ou jetons d'horodatage ; accès à un portail Web de signature électronique de documents ; services d'information, d'assistance et de conseil concernant tous les services précités, y compris les services fournis en ligne ou sur Internet ou les Extranets ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; transmission de données et de communications écrites ou d'enregistrement dans un fichier central ; services d'échange et de transmission de données et d'informations contenues dans des bases de données et d'images, dans les cartes à puce, clés USB, des téléphones mobiles, des smartphones, des tablettes numériques et tout autre terminal ;

Services d'envoi de courriers recommandés ; suivi détaillé des envois recommandés ; entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électriquement ; conservation sécurisée de supports de données ou de documents stockés électriquement ; conseils et informations en matière d'entreposage et de stockage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences et d'ateliers de formation à l'utilisation, l'administration, l'installation, la configuration et le paramétrage des solutions de sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques, des logiciels et systèmes d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature sécurisée, ainsi que des matériels d'enregistrement, de transmission et de stockage sécurisé de données ; formation pratique, démonstrations à but éducatif ;

Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels, de progiciels, d'applications, de programmas informatiques, de services hébergés et/ou opérés (SaaS) et da la documentation associée ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, installation, configuration, paramétrage, exploitation, maintenance et mise à jour de logiciels, de progiciels, d'applications, de programmes informatiques et de services hébergés et/ou opérés ; support technique à l'utilisation des logiciels, progiciels, ou services opérés ; élaboration de logiciels, progiciels, services ou produits de sécurité, certifiés ou qualifiés ; conception de systèmes informatiques ; conception de réseaux informatiques ; services en matière d'architecture informatique ; services relatifs à l'étude technique, la personnalisation à savoir l'insertion de certificats électroniques et de clés (données numériques et/ou électroniques) de chiffrement dans un support de données électroniques de type carte à puce (circuit intégré) ou clés à puce (de type USB) et la mise en oeuvre (mise en service) de supports de données de type cartes à puces (circuit intégré) ou clé à puce (de type USB) ; services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d'un système informatique permettant d'émettre et de gérer le cycle de vie des certificats électroniques ou numériques ; émission et délivrance de certificats ; services de signature électronique ou numérique ; services de signature électronique ou numérique sécurisée et/ou avancée ; services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques ; services de gestion de preuves de données électroniques, de documents électroniques et/ou de transactions électroniques, à des fins de sécurité informatique ; services de création et mise en place d'une infrastructure à clés publiques ou d'une hiérarchie d'autorités de certification ; service de demandes d'émission, de renouvellement et de révocation de certificats électroniques ou numériques ; service d'enregistrement de demandes de certificats ; service de génération, délivrance, personnalisation et gestion de supports électroniques tels que carte à puce et service d'envoi de codes ou mots de passe à usage unique ; service de gestion du cycle de vie des certificats électroniques ou numériques contenus sur tout support électronique ou cryptographique tels que carte à puce, carte TPM, clé USB, badge d'entreprise, pièce d'identité électronique, téléphone mobile, tablette numérique ou tout autre terminal ; service d'identification des demandeurs ou titulaires de certificats ; service d'authentification des titulaires de certificats, des utilisateurs et des administrateurs ; services de publication de liste de certificats révoqués et de listes d'autorités révoquées ; services de validation de certificats ; services de programmation permettant la sécurisation dans le domaine de l'informatique notamment sécurisation de réseaux Internet, Extranet, ou Intranet ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau ; service de cryptographie, de chiffrement de données électroniques ; service d'horodatage à savoir programmation, paramétrage et mise en oeuvre de système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique ; traçabilité de l'échange ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions ; recouvrement des clés (données numériques et/ou électroniques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; tiers de sequestre des clés (données numériques et/ou électroniques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir services consistant à gérer (techniquement) pour le compte de tiers ces clés ; recherche et développement de nouveaux produits ou de services pour des tiers ; recherche et développement de systèmes électroniques dans le domaine de l'informatique, des télécommunications ; étude de projets techniques ; services de création et d'entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de sites informatiques (sites Web), de systèmes d'informations (à savoir ensemble des matériels informatiques et logiciels permettant la gestion d'applications informatiques), de centres serveurs de bases de données, de réseaux de télécommunication ; services d'hébergement de services de messagerie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; surveillance technique de réseaux de télécommunication ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; constitution et reconstitution de bases de données ; services de contrôle de la sécurisation des données et des transmissions de données, de vérification et de reconnaissance de marquage d'informations et de données, en particulier services d'identification et de vérification de l'authenticité et/ou de la provenance d'informations et de données (contrôle de qualité) ; services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens ou ressources cryptographiques ou d'une carte à puces ; vérification et authentification de noms d'utilisateurs et mots de passe sur les systèmes électroniques et informatiques ; service d'authentification notamment par code de contrôle ou système de reconnaissance vocale ; services de chiffrement de données, de traçabilité des données par le bais notamment d'un système de séquestre des flux de transactions ; services de coffre-fort électronique, à savoir service de chiffrement, scellement et chaînage de données en vue d'assurer l'intégrité et l'exhaustivité des données dans le temps ; services de validation de signature ; services d'horodatage, à savoir programmation, paramétrage et mise en oeuvre de système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; conception d'une plateforme d'horodatage ; service de gestion des requêtes de contremarques de temps ou jetons d'horodatage ; services de rematérialisation des fichiers de preuve archivés ; service d'empreinte numérique et/ou électronique de données, de transactions, de documents et de signatures électroniques ; services de confiance, à savoir services d'authentification, de chiffrement des données, de validation de certificats, d'horodatage, d'authentification forte, d'archivage sécurisé, de gestion des identités pour le compte d'autrui ; services de consultations en matière d'ordinateurs de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services d'information en matière d'élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de bases de données ; conseils techniques et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission sécurisée de données ; services de conseils, d'assistance et de soutien informatiques et techniques concernant la conception et l'utilisation de programmes informatiques, d'ordinateurs, de progiciels, de services opérés, de matériel informatique et de systèmes informatiques dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs des transactions et des échanges de données électroniques ou numériques ; assistance technique à tiers dans le domaine de la protection et sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ; services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de logiciels ; services d'assistance technique en matière de matériel informatiques et de matériels d'enregistrement, de transmission et de stockage de données, et de services relatifs à la configuration et à l'administration des matériels informatiques et des matériels d'enregistrement, de transmission et de stockage sécurisé des données ; services d'assistance technique en matière de matériels informatiques et de matériels d'enregistrement, de transmission et de stockage sécurisé de données, et services relatifs à la configuration et à l'administration des matériels informatiques et des matériels d'enregistrement, de transmission et de stockage sécurisé de données ; services de sécurisation des échanges de données électroniques et informatiques ; service de signature électronique de documents en ligne ou à distance ; services de signature électronique ou numérique simple, sécurisée et/ou avancée ; service de restitution de données, dans le domaine de la protection et la sécurisation identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs et des échanges électroniques ou numériques ; authentification, chiffrement et signature via une carte à puce ou via tout terminal, tels que ordinateur, smartphone, tablette tactile ; service de validation de certificats électroniques ; services d'horodatage de documents ; gestion technique sécurisée des identités ; services de stockage électronique de données ; service de coffre-fort électronique pour le stockage électronique de données ; services de constitution de bases de données de fichiers de preuve ; fourniture de support technique et de documentation technique d'aide au paramétrage, à l'installation, à l'administration et à l'utilisation des logiciels et solutions informatiques dans les domaines de la sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques ; consultation en matière de sécurité électronique et/ou informatique ; service d'hébergement sécurisé de données électroniques, de clés privées, de HSM, de serveurs et de plateforme informatique ; services de numérisation de documents ;

Délivrance à des fins de sécurité de titres électroniques, biométriques ou numériques (cartes d'identité ou de voyage, cartes de séjour, permis de conduire, badges d'entreprise) ; service de protection et de sécurité des identités des citoyens et des collaborateurs d'entreprise ; service de protection et de sécurité des objets connectés, terminaux d'affichage, infrastructures et serveurs ; concession de licences de logiciels dans le domaine de la protection et la sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques ; services de certification de documents juridiques au moyen de solutions informatiques de signature électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage, d'échange de fichiers sécurisés et de gestion des identités numériques pour tout titre (passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titre de séjour, badge d'entreprise, etc.) ; services de surveillance et de sécurité de l'accès physique aux serveurs, à la plateforme informatique, aux HSM, au système d'informations, et aux données hébergées ; services de surveillance de l'accès électronique aux serveurs, à la plateforme informatique, aux HSM, au système d'informations et aux données hébergées ainsi que des droits d'administration ; constitution et gestion de la preuve de la signature électronique ; assistance à la gestion des litiges ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs à savoir service de sécurité pour la protection des identités, des biens, serveurs et des individus (à l'exception de leur transport) ; service de sécurité pour la protection des échanges de données électroniques, des transactions, des identités, des terminaux, des infrastructures, des serveurs pour le compte d'autrui ; réalisation de tests anti-intrusion, tests de sécurité, audits de sécurité et audits de conformité ; conseil dans le domaine de la sécurité des données et des identités, du vol de données et de l'usurpation d'identité ; services d'authentification électronique et numérique de renseignements individuels sur l'identité ; services de vérification d'identité ; concession de licences d'utilisation de logiciels et de droit d'utilisation de services opérés (SaaS).