Déposée le 8 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) KERTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINUTISSIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-15 du 13 avril 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KERTEL domicilié(e) 49/51 rue de Ponthieu, Immeuble D1 - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 135 459 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Yves COURSIN domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.
La marque MINUTISSIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087612.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KERTEL, société anonyme - 49/51 rue de Ponthieu, Immeuble D1 - 75008 - PARIS - France - SIREN 422135459
Yves COURSIN - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France
Inscription le 9 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441951 - Publication au BOPI 2006-10-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32
Inscription le 9 octobre 2006 - Transmissiontotale de propriété n°441953 - Publication au BOPI 2006-10-09
Inscription le 9 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441952 - Publication au BOPI 2006-10-09
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15
Inscription le 11 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594626 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11
Inscription le 11 février 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°594625 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11
Inscription le 11 février 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°594627 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11
Inscription le 3 décembre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°613742 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Renouvellement sans limitation le 31 août 2011 n°2478859 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2011-08-31
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Télécommunications - Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications téléphoniques prépayées ou post payées. Services de transmission d'informations par voie télématique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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