Déposée le 6 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) JOUFFRAY-DRILLAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FULLGRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) La Cour d'Henon - 86170 - CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque FULLGRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOUFFRAY-DRILLAUD, Société Anonyme - La Cour d'Henon - 86170 - CISSE - France - SIREN 301073631
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 12 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°735504 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-12
Produits phytosanitaires (à l'exception des pesticides et des produits antiparasitaires) destinés à l'agriculture, l'horticulture, l'arboriculture, la viticulture ; produits chimiques ou biologiques destinés ; à stimuler les défenses naturelles et le facteur nutritionnel des végétaux ; adjuvants pour produits phytosanitaires ;
Fongicides, herbicides, pesticides ; produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles, arbustes ; plantes, plants ; arbres (végétaux).
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