Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BARON DE FRANCE
S.A. Joseph VERDIER

Numéro de dépôt :
3181365
Date de dépôt :
28/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
BARON DE FRANCE de Joseph VERDIER

Présentation de la marque BARON DE FRANCE

Déposée le 28 août 2002 par la Société Anonyme (SA) Joseph VERDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BARON DE FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Joseph VERDIER domicilié(e) Z.I. Grande Champagne,49260 Montreuil-Bellay - 49260 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Joseph VERDIER Eric LAURENT - Directeur Financier domicilié(e) B.P. 14,49260 Montreuil-Bellay - 49260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Joseph VERDIER a également déposé les autres marques suivantes : EXCESSIVE WINE , JEAN MONTBRAY , PAALKENSBERG , RUE DU SOLEIL , Cuvée 845 , RENDEZ-VOUS À PARIS , MAURICE FRAIMBOIS , ALBAN DE SAINT PRE , CUVEE LA VILLIERE , LUC BERANGER


S.A. Joseph VERDIER - Z.I. Grande Champagne,49260 Montreuil-Bellay - 49260 - France


S.A. Joseph VERDIER Eric LAURENT - Directeur Financier - B.P. 14,49260 Montreuil-Bellay - 49260 - France


Inscription le 24 juin 2003 - Rejet total n°372558 - Publication au BOPI 2003-06-24

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

Vins produits sur le territoire français.