Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BARON DE FRANCE
Numéro de dépôt :
3181365
Date de dépôt :
28/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque BARON DE FRANCE
Déposée le 28 août 2002 par la Société Anonyme (SA) Joseph VERDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BARON DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Joseph VERDIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 2003 - Rejet total n°372558 - Publication au BOPI 2003-06-24
Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41