Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CROWN ROYAL
Joseph E. Seagram & Sons, Inc., société de droit américain

Numéro de dépôt :
3155624
Date de dépôt :
25/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CROWN ROYAL de Joseph E. Seagram & Sons

Présentation de la marque CROWN ROYAL

Déposée le 25 mars 2002 par la société étrangère Joseph E. Seagram & Sons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROWN ROYAL »

Le déposant est la société étrangère Joseph E. Seagram & Sons domicilié(e) 800 Third Avenue New York, NY 10022,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOVELLS domicilié(e) 37 AVENUE PIERRE 1ER DE SERBIE,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque CROWN ROYAL est expirée depuis le 25 mars 2012.

Joseph E. Seagram & Sons a également déposé les autres marques suivantes : PAUL JONES , MONTILLA , TRELAWNY , LEROUX , DELTA QUEEN , LEROUX , CROWN RUSSE , FOUR ROSES , FRANK SCHOONMAKER , AMERICAN PIONEER


Joseph E. Seagram & Sons, Inc., société de droit américain - 800 Third Avenue New York, NY 10022,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


LOVELLS - 37 AVENUE PIERRE 1ER DE SERBIE,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 22 avril 2003 - renonciation totale n°369282 - Publication au BOPI 2003-04-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) .