Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE PUBLIC
Monsieur JOB Guy
Monsieur RYTERBAND Bruno

Numéro de dépôt :
96605544
Date de dépôt :
12/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2006

Présentation de la marque SERVICE PUBLIC

Déposée le 12 janvier 1996 par monsieur JOB Guy et monsieur RYTERBAND Bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Les déposants sont monsieur JOB Guy domicilié(e) 25 avenue Henri Bergson, 92380 GARCHES - France et monsieur RYTERBAND Bruno domicilié(e) 6 avenue Daniel Lesueur, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque SERVICE PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE PUBLIC est expirée depuis le 12 janvier 2006.

JOB Guy a également déposé les autres marques suivantes : REALITE VIRTUELLE , VIDEOVIRTUALITE , VIE FUTURE FUTURE LIFE , LES TROPHEES DE LA MODE THE FASHION .AWARDS. , CLUB GOURMET , ELECTRO CHIC , QUESTION GOURMANDE , C'EST TOUT BON , L'HEBDO DU MOIS , LA BOUTIQUE DES CHEFS


Monsieur JOB Guy - 25 avenue Henri Bergson, 92380 GARCHES - France

Monsieur RYTERBAND Bruno - 6 avenue Daniel Lesueur, 75007 PARIS - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; Cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; anneaux de cigares ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; pierres lithographiques ; Calendriers ; cavaliers pour fiches ; chromolithographies ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; pains à cacheter ; photogravures ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques.