Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACE ACTIV CONSEIL ENVIRONNEMENT LE SERVICE GAGNANT
Monsieur Jérôme CLEMENCEAU

Numéro de dépôt :
4399905
Date de dépôt :
27/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACE ACTIV CONSEIL ENVIRONNEMENT LE SERVICE GAGNANT de Jérôme CLEMENCEAU

Présentation de la marque ACE ACTIV CONSEIL ENVIRONNEMENT LE SERVICE GAGNANT

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par monsieur Jérôme CLEMENCEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE ACTIV CONSEIL ENVIRONNEMENT LE SERVICE GAGNANT »

Le déposant est monsieur Jérôme CLEMENCEAU domicilié(e) 3 Chemin de la Condemenne - 71620 - DAMEREY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jérôme CLEMENCEAU domicilié(e) 3 Chemin de la Condemenne - 71620 - DAMEREY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Jérôme CLEMENCEAU - 3 Chemin de la Condemenne - 71620 - DAMEREY - France


Monsieur Jérôme CLEMENCEAU - 3 Chemin de la Condemenne - 71620 - DAMEREY - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet total n°736356 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires.