Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMITES DEFENSE REPUBLICAINE
M. JEAN-YVES METAYER-ROBBES

Numéro de dépôt :
4324959
Date de dépôt :
25/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/12/2026
COMITES DEFENSE REPUBLICAINE de JEAN-YVES METAYER-ROBBES

Présentation de la marque COMITES DEFENSE REPUBLICAINE

Déposée par voie électronique le 25 décembre 2016 par monsieur JEAN-YVES METAYER-ROBBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITES DEFENSE REPUBLICAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est monsieur JEAN-YVES METAYER-ROBBES domicilié(e) RESIDENCE DE FRANCE, 20 RUE FREDERICK LEMAITRE - 76600 - LE HAVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-YVES METAYER-ROBBES domicilié(e) 20 RUE FREDERICK LEMAITRE - 76600 - LE HAVRE - France.

La marque COMITES DEFENSE REPUBLICAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324959.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITES DEFENSE REPUBLICAINE arrivera à expiration en date du 25 décembre 2026.

JEAN-YVES METAYER-ROBBES a également déposé les autres marques suivantes : NOUVELLE DROITE NATIONALE


M. JEAN-YVES METAYER-ROBBES - RESIDENCE DE FRANCE, 20 RUE FREDERICK LEMAITRE - 76600 - LE HAVRE - France


M. JEAN-YVES METAYER-ROBBES - 20 RUE FREDERICK LEMAITRE - 76600 - LE HAVRE - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.