COMITES DEFENSE REPUBLICAINE
Présentation de la marque COMITES DEFENSE REPUBLICAINE
Déposée par voie électronique le 25 décembre 2016 par monsieur JEAN-YVES METAYER-ROBBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITES DEFENSE REPUBLICAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMITES DEFENSE REPUBLICAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324959.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITES DEFENSE REPUBLICAINE arrivera à expiration en date du 25 décembre 2026.
JEAN-YVES METAYER-ROBBES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15