Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE GABRIAC
Numéro de dépôt :
4359497
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMAINE DE GABRIAC
Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par monsieur Jean-Marc SALAVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE GABRIAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Inscription le 13 juillet 2018 - Rejet total n°728457 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13