Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Monsieur Jean GARSUAULT

Numéro de dépôt :
1201450
Date de dépôt :
13/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/1992
Marque figurative de Jean GARSUAULT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 avril 1982 par monsieur Jean GARSUAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean GARSUAULT domicilié(e) 51, rue de Damiette, 91190 GIF SUR YVETTE. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201450.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 13 avril 1992.

Jean GARSUAULT a également déposé les autres marques suivantes : PRIKA , COMPAGNIE FRANCAISE DES CREMES , AIL ET FINES HERBES , FROMAGE A GRILLER , IDENTIPIQUE , MINCELET , CREME A MONTER , FROMAGE JEUNE , SYMBOLE PUBLICITE , FROMAGE NOUVEAU


Monsieur Jean GARSUAULT - 51, rue de Damiette, 91190 GIF SUR YVETTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36

Fromages et autres produits laitiers