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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN CABY
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CRAC'SEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CRAC'SEC
JEAN CABY SAS

Numéro de dépôt :
97671163
Date de dépôt :
01/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2017

Présentation de la marque CRAC'SEC

Déposée le 1 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN CABY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRAC'SEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN CABY domicilié(e) 40, rue de la gare,59350 SAINT ANDRE (dossier no 2332698) - 59350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 276 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Denis LE GUEN CABINET LE GUEN & MAILLET domicilié(e) 5, place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2332698) - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CRAC'SEC est expirée depuis le 1 avril 2017.

JEAN CABY a également déposé les autres marques suivantes : cabrioli's , JEAN CABY , JEAN CABY , BELUCHON , L'ANDRESIEN , Jean Caby CHARCUTIER DEPUIS 1915 LÉGUMES du SOLEIL , MOULIN DES FLANDRES , GRAND SAINT ANTOINE , RHONALPIN , LE MOULIN


JEAN CABY SAS - 40, rue de la gare,59350 SAINT ANDRE (dossier no 2332698) - 59350 - France - SIREN 348276403


Monsieur Denis LE GUEN CABINET LE GUEN & MAILLET - 5, place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2332698) - 35802 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2007 n°2332698 - Publication au BOPI 2007-01-29

Inscription le 11 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439993 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription le 31 mars 2008 - Changement de dénomination n°471479 - Publication au BOPI 2008-03-31

Inscription le 11 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439994 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439995 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription le 31 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°471478 - Publication au BOPI 2008-03-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Inscription le 19 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574216 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-19

Produits de charcuterie, salaisons