CRAC'SEC
Présentation de la marque CRAC'SEC
Déposée le 1 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN CABY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRAC'SEC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CRAC'SEC est expirée depuis le 1 avril 2017.
JEAN CABY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2007 n°2332698 - Publication au BOPI 2007-01-29
Inscription le 11 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439993 - Publication au BOPI 2006-09-11
Inscription le 31 mars 2008 - Changement de dénomination n°471479 - Publication au BOPI 2008-03-31
Inscription le 11 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439994 - Publication au BOPI 2006-09-11
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439995 - Publication au BOPI 2006-09-11
Inscription le 31 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°471478 - Publication au BOPI 2008-03-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-18
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Inscription le 19 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574216 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-19