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Marques déposées par Jean-Baptiste MENGUY
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#MOIDEPUTE #MOIMAIRE #MOISENATEUR #MOIDEPUTE #MOISENATEUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

#MOIDEPUTE #MOIMAIRE #MOISENATEUR #MOIDEPUTE #MOISENATEUR
Jean-Baptiste MENGUY

Numéro de dépôt :
4359590
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
#MOIDEPUTE #MOIMAIRE #MOISENATEUR #MOIDEPUTE #MOISENATEUR de Jean-Baptiste MENGUY

Présentation de la marque #MOIDEPUTE #MOIMAIRE #MOISENATEUR #MOIDEPUTE #MOISENATEUR

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par Jean-Baptiste MENGUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #MOIDEPUTE #MOIMAIRE #MOISENATEUR #MOIDEPUTE #MOISENATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est Jean-Baptiste MENGUY domicilié(e) 61 avenue Félix Faure - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Baptiste MENGUY domicilié(e) 61 AVENUE Félix Faure - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque #MOIDEPUTE #MOIMAIRE #MOISENATEUR #MOIDEPUTE #MOISENATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #MOIDEPUTE #MOIMAIRE #MOISENATEUR #MOIDEPUTE #MOISENATEUR arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

Jean-Baptiste MENGUY a également déposé les autres marques suivantes : Landolib'


Jean-Baptiste MENGUY - 61 avenue Félix Faure - 75015 - PARIS - France


Jean-Baptiste MENGUY - 61 AVENUE Félix Faure - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Fourniture d'accés à une plate forme participative et collaborative mise en ligne sur Internet au nom d'un élu (député, sénateur, maire, élu local) et qui propose aux internautes de participer au travail d'élu via différentes actions : poser une question, déposer une proposition de loi ou de délibération, amender des textes en vigueur, proposer des subventions pour des associations, ou intervenir dans le cadre d'une demande d'un particulier.