Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SIAA
M. JEAN ANDRE PERIN
Mme. JOCELYNE PERIN

Numéro de dépôt :
4335508
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SIAA de JEAN ANDRE PERIN

Présentation de la marque SIAA

Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par monsieur JEAN ANDRE PERIN et madame JOCELYNE PERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIAA »

Les déposants sont monsieur JEAN ANDRE PERIN domicilié(e) 10BIS RUE PIERRE RIBERON - 69290 - SAINT GENIS LES OLLIERES - France et madame JOCELYNE PERIN domicilié(e) 10BIS RUE PIERRE RIBERON - 69290 - SAINT GENIS LES OLLIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean andre perin domicilié(e) bis, 10 RUE pierre riberon - 69290 - SAINT-GENIS-LES-OLLIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

JEAN ANDRE PERIN a également déposé les autres marques suivantes : Salon bons plans maison , MATECH , HORECA EXPO , TASTE OF MEGEVE , Golf & Passions , le salon SIMMA Rhône-Alpes , HORECALPES , IMMOBILIER PASSION , IDSTOCKS , salon Nemrod


M. JEAN ANDRE PERIN - 10BIS RUE PIERRE RIBERON - 69290 - SAINT GENIS LES OLLIERES - France

Mme. JOCELYNE PERIN - 10BIS RUE PIERRE RIBERON - 69290 - SAINT GENIS LES OLLIERES - France


M. jean andre perin - bis, 10 RUE pierre riberon - 69290 - SAINT-GENIS-LES-OLLIERES - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722928 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.