Marque enregistrée - Marque en non vigueur

double () info
JCDecaux SA

Numéro de dépôt :
3180249
Date de dépôt :
16/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/08/2012
double () info de JCDecaux

Présentation de la marque double () info

Déposée le 16 août 2002 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « double () info » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-39 du 27 septembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux domicilié(e) 17, rue Soyer,92200 Neuilly - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux SA Direction Juridique - Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Ste Apolline,78378 Plaisir Cedex - 78378 - France.

La marque double () info a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque double () info est expirée depuis le 16 août 2012.

JCDecaux a également déposé les autres marques suivantes : RETRO , DOUBLE PROTECTION , DOUBLINFO , LA VILLE DEVANT NOUS , Art Decaux , CYCLOCITY , VIRADO , IDRA , DOUBLE INFORMATION , FamiliConso


JCDecaux SA - 17, rue Soyer,92200 Neuilly - 92200 - France - SIREN 307570747


JCDecaux SA Direction Juridique - Propriété Intellectuelle - ZI Ste Apolline,78378 Plaisir Cedex - 78378 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-04

Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39

Inscription le 4 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566736 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04

Mobiliers urbains à savoir panneau d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité essentiellement métalliques, mobiles ou non, lumineux ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche (s) défilante (s) ou avec écran (s) animé (s) ou écran (s) vidéo ou écran (s) à diodes électroluminescentes, ou écran (s) à cristaux liquides ou écran (s) à plasma ou avec prismes tournants. Mobiliers urbains à savoir panneau d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité équipés d'appareils et d'instruments électriques et électroniques de signalisation, et d'affichage, d'appareils et d'instruments électriques et électroniques de mesure de la vitesse des véhicules routiers de type radar, d'appareils et d'instruments électriques et électroniques permettant de capter la température, et/ou de capter la luminosité, et/ou de capter le degré d'hygrométrie, et/ou de capter les sons. Supports d'informations impressionnés ou non, écrans, écrans de projection, écrans fluorescents, enseignes lumineuses, fibres optiques, hologrammes, tubes lumineux pour la publicité, signalisation lumineuse ou mécanique, . Panneaux électriques lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche (s) défilante (s) ou avec écran (s) animé (s) ou écran (s) vidéo ou écran (s) à diodes électroluminescentes, ou écran (s) à cristaux liquides ou écran (s) à plasma ou avec prismes tournants, journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique, colonnes à affichage mobile ou changeant, colonnes lumineuses ou non avec affichage mobile ou avec écran (s) s animé (s) ou écran (s) vidéo ou écran (s) à diodes électroluminescentes, ou écran (s) à cristaux liquides ou écran (s) à plasma, panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité, lumineux ou mécaniques, appareils électriques et/ou électroniques, de mesure et de contrôle de la pollution. Appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission des messages, et d'informations, appareils fixes ou portatifs pour renseigner les usagers des transports en commun ou les usagers de parkings publics, tickets électroniques, appareils et instruments électroniques de lutte contre le bruit. Appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels. Mobiliers urbains à savoir panneau d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité non lumineux, non-mécaniques et non-métalliques. Services de publicité. Location de matériel publicitaire, publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, location de panneau d'affichage, services d'affichage, diffusion d'annonces publicitaires, distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, échantillons, affiches) , conseils en affichage, services de régie publicitaire, gestion d'espaces publicitaires, affichage, services d'animation, de promotion et de publicité, organisations d'évènements à but publicitaire. services de concession publicitaire à savoir service de location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain (panneau d'affichage, colonnes, kiosques, poubelles, bancs, lampadaires, abris pour voyageurs, sanitaires publics, conteneurs et bâches publicitaires) , destinés aux entreprises, villes, administrations de métropolitain, salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux, services municipaux, que ce soit dans les villes, le métropolitain, les salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux ou autres bâtiments. Publicité par internet, publicité par le biais des téléphones portables, promotion commerciale notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégies, relations publiques. Information en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus par la diffusion par tout moyen de messages à l'attention des usagers de la route et des piétons relatifs à la sécurité routière et notamment à la vitesse des véhicules.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.