Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3971525
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2022
Marque figurative de JCDecaux SA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux SA, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971525.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 décembre 2022.

JCDecaux SA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HYDRA , JCDecaux Street Talk , Bus “ e ” Shopping , Metro “ e ” shopping , BUS YI BUY , CYCLOPASS , SOCIAL OUTDOOR , FIXMY DECAUX , JCDecaux city provider


JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 307570747


JCDecaux SA, Département Propriété Intellectuelle - ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Applications logicielles interactives pour la fourniture d'informations aux usagers de mobiliers urbains ; écrans tactiles, interactifs, digitaux intégrés dans des panneaux, abris, kiosques, sanitaires ou colonnes ; bornes interactives sources d'informations au public (c'est-à-dire bornes munies de terminaux informatiques permettant au public de se connecter à un réseau pour avoir accès à des informations diverses, notamment sur les transports), panneaux électroniques, panneaux électriques lumineux, panneaux électriques avec affichage mobile, colonnes à affichage mobile ; colonnes lumineuses ; journaux électroniques à savoir panneaux ou écrans d'informations à affichage électronique, panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques ; appareils fixes ou portatifs pour renseigner les personnes et notamment les usagers des transports en commun ou les usagers des parkings publics ; logiciels de jeux conçus pour être utilisés avec un écran tactile, logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne et sur des sites Internet ; publications électroniques téléchargeables disponibles en ligne à partir de bases de données, d'Internet ou de tout autre réseau de communication ; contenu numérique téléchargeable et autres données électroniques téléchargeables ;

Publicité. Location de matériel publicitaire, publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, location de panneaux d'affichage, services d'affichage sur un réseau de panneaux, diffusion d'annonces publicitaires, distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus, échantillons, affiches), conseils en affichage, services de régie publicitaire, gestion administrative d'espaces publicitaires, affichage, services d'animations commerciales, promotionnelles et publicitaires (notamment présentation / exposition de produits (organisation d'expositions), distributions d'échantillons, de tracts et de prospectus) à l'attention du public, organisation d'événements à but publicitaire, location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain, que ce soit dans les villes, le métropolitain, les salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centre commerciaux ou autres bâtiments, publicité par Internet, publicité par le biais de téléphones portables, diffusion d'annonces publicitaires sur des écrans. Services de marketing ; compilation d'annonces publicitaires dans une base de données donnant accès à des pages Web ; services de gestion de données par voie électronique ; services publicitaires, promotionnels et de marketing liés à la fourniture de contenu téléchargeable par des réseaux informatique ou par des réseaux de télécommunications ;

Diffusion de programmes multimédia interactifs ou non. Service de fourniture d'accès à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; communications par réseau d'ordinateurs, téléphonique, radiophonique et par Internet dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires ; expédition, échange et transmission d'informations, de messages, de données, de son, et d'images par réseau dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires ; messagerie électronique notamment dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires. Services d'affichage électronique. Agence d'informations. Fourniture d'accès et mise à disposition de liens (fourniture d'accès) par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; mise à disposition de liens (fourniture d'accès) permettant un accès notamment à de la musique numérique, des contenus vidéos et à tout autres contenus multimédias ; vidéodiffusion via un réseau informatique mondial ; transfert de données par le biais de la télécommunication ; mise à disposition de publications électroniques téléchargeables en ligne.