Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOUBLE-INFO
JCDecaux France, SAS

Numéro de dépôt :
3171670
Date de dépôt :
26/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2022
DOUBLE-INFO de JCDecaux France

Présentation de la marque DOUBLE-INFO

Déposée le 26 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOUBLE-INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) Chez JCDecaux SA, ZI Ste Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.

La marque DOUBLE-INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOUBLE-INFO est expirée depuis le 26 juin 2022.

JCDecaux France a également déposé les autres marques suivantes : BALISAGE , COLONNE MORRIS , AEO , ZOOM COEUR , AFFIBOX , CREAFFICHE , PALISSADE , AVENIR , INNOVATE , CréAction


JCDecaux France, SAS - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501


JCDecaux France, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - Chez JCDecaux SA, ZI Ste Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Inscription le 4 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566736 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2012 n°2498889 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-10

Mobiliers urbains à savoir panneaux d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité essentiellement métalliques, mobiles ou non, lumineux ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche(s) défilante(s) ou avec écran(s) animé(s) ou écran(s) vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes, ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma ou avec prismes tournants. Mobiliers urbains à savoir panneaux d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité équipés d'appareils et instruments électriques et électroniques de signalisation, et d'affichage, d'appareils et instruments électriques et électroniques de mesure de la vitesse moyenne des véhicules routiers de type radar, d'appareils et instruments électriques et électroniques permettant de capter la température, et/ou de capter la luminosité, et/ou de capter d'hygrométrie, et/ou de capter les sons. Supports d'informations impressionnés ou non, écrans, écrans de projection, écrans fluorescents, enseignes lumineuses, fibres optiques, hologrammes, tubes lumineux pour la publicité, signalisation lumineuse ou mécanique. Panneaux électriques lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche(s) défilante(s) ou avec écran(s) animé(s) ou écran vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes, ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma, ou avec prismes tournants, journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique, colonnes à affichage mobile ou changeant, colonnes lumineuses ou non avec affiche(s) défilante(s) avec affichage mobile ou avec écran(s) animé(s) ou écran vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes, ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma, panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques, appareils électriques et/ou électroniques, de mesure et de contrôle de la pollution. Appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages, et d'informations, appareils fixes ou portatifs pour renseigner les usager des transports en commun ou les usagers des parkings publics, tickets électroniques, appareils et instruments électroniques de lutte contre le bruit. Appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels. Mobiliers urbains à savoir Panneaux d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité non lumineux, non mécaniques et non métalliques. Services de publicité. Location de matériel publicitaire, publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, location de panneaux d'affichage, services d'affichage, diffusion d'annonces publicitaires, distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus, échantillons, affiches) , conseils en affichage, services de régie publicitaire, gestion d'espaces publicitaires, affichage, services d'animation de promotion et de publicité, organisation d'événements à but publicitaire. Services de concession publicitaire à savoir service de location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes, kiosques, poubelles, bancs, lampadaires, abris pour voyageurs, sanitaires publics..., conteneurs et bâches publicitaires) , destinés aux entreprises, villes administrations de métropolitain, salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux, services municipaux, que ce soit dans les villes, le métropolitain, les salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centre commerciaux ou autres bâtiments. Publicité par Internet, publicité par le biais de téléphones portables, promotion commerciale notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés, relations publiques. Informations en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus par la diffusion par tout moyen de message à l'attention des usagers de la route et des piétons relatifs à la sécurité routière et notamment à la vitesse des véhicules.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.