Marque renouvelée - Marque en vigueur

AFFINET
JCDecaux France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96619371
Date de dépôt :
03/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2026

Présentation de la marque AFFINET

Déposée le 3 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFFINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Chez JCDecaux SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.

La marque AFFINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AFFINET arrivera à expiration en date du 3 avril 2026.

JCDecaux France a également déposé les autres marques suivantes : BALISAGE , COLONNE MORRIS , AEO , ZOOM COEUR , AFFIBOX , CREAFFICHE , PALISSADE , AVENIR , INNOVATE , CréAction


JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 622044501


JCDecaux France, Chez JCDecaux SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France


Inscription le 2 juin 1997 - Changement de dénomination n°238181 - Publication au BOPI 1997-06-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Renouvellement sans limitation le 22 février 2006 n°2308603 - Publication au BOPI 2006-02-22

Inscription le 15 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°369111 - Publication au BOPI 2003-04-15

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Inscription le 2 janvier 2012 - Changement de dénomination n°566717 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-02

Inscription le 2 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566716 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-02

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2016 n°2614199 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-29

Panneaux de signalisation, d'information, de communication, de publicité, non mobiles, métalliques, non lumineux ou non mécaniques, signalisations publicitaires métalliques.Panneaux de signalisation, d'information, de communication et de publicité, mobiles; signalisations lumineuses et mécaniques, signalisations publicitaires lumineuses et mobiles; appareils et instruments électriques ou électroniques de signalisation, de contrôle, appareils de traitement des informations ou données, supports pour l'enregistrement et la reproduction du son ou des images; logiciels (programmes enregistrés), progiciels, appareils émetteurs et récepteurs de sons et images, ordinateurs, appareils et instruments de saisie, de stockage, de traitement de textes, d'informations ou de données, supports pour l'enregistrement et la reproduction de sons et images, disquettes pour ordinateurs, disques compacts à mémoire morte, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, périphériques d'ordinateurs.Publicité et affaires commerciales, services de publicité, location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, location de panneaux d'affichage, services de réseaux d'affichage,diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts et prospectus, échantillons, affiches), reproduction de documents, études de marchés, recherches de marchés, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, services de mercatique dans le domaine publicitaire, services de conseils pour l'organisation des affaires commerciales, projets dans le domaine de la publicité, conseils en affichage, conseils en publicité, services de régie publicitaire, abonnement à des journaux pour des tiers, informations d'affaires commerciales, services de saisie, de traitement et d'exploitation de données, gestion de fichiers informatiques, compilation, traitement de données; études de projets dans le domaine de la publicité; aide dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Services de transmission d'informations contenues dans des mini-serveurs et des micro-serveurs par réseaux locaux, messageries, à savoir transmission de messages; messageries électroniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, transmission de messages, d'images; échanges de messages,d'images par transmission informatique; échanges de documents informatisés par réseau de télécommunication, télécommunications informatisées, communications informatisées, services de transmission de données par paquet et d'images, exploitation de réseaux de transmission de données, d'images, services de transmission de messages, d'images; échanges électroniques, d'informations, d'images, services télex, services télécopieurs, services télématiques, services de messageries informatiques, services d'accès à des réseaux et services de télécommunication, services de courrier électronique, location d'appareils de télécommunications, de communications, location de temps d'accès à un centre serveur; transmission d'informations contenues dans un centre serveur; services télématiques accessibles par code d'accès (mot de passe) ou par terminaux, services de télécommunications, transmission de données par ordinateurs, transmission de données par câbles, par satellite ou tout autre moyen de transmission, transmission, exploitation, d'informations, de communications, télécommunications multimédia, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messageries électroniques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations par code télématique, transmission d'informations contenues dans des banques de données

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.