Déposée le 7 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JARDILAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « tuttiflore » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-50 du 15 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JARDILAND domicilié(e) 1 Quai Gabriel Péri - 94340 - JOINVILLE LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 844 622 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, M. Marino Thomas domicilié(e) 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque tuttiflore a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461703.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JARDILAND, Société par actions simplifiée - 1 Quai Gabriel Péri - 94340 - JOINVILLE LE PONT - France - SIREN 306844622
Cabinet Plasseraud, M. Marino Thomas - 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Inscription le 6 juillet 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°501391 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 13 août 2009 - Concession de licence n°503994 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-13
Inscription le 1 décembre 2014 - Changement d'adresse n°637527 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-01
Inscription le 1 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°637526 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-01
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2016 n°2619930 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-02
Meubles en osier, à savoir jardinières, supports pour plantes (tuteurs, présentoirs), paniers.
Produits agricoles, horticoles ou forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), plantes et fleurs naturelles.
Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, administration commerciale ; conseil en organisation des affaires, à savoir conseil en implantation commerciale de magasins franchisés de fleurs ; distribution de prospectus, d'échantillons ; service d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
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