Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
JARDILAND Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95566306
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) JARDILAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JARDILAND domicilié(e) 26, rue de la Maison Rouge,77185 LOGNES (dossier no 2275167) - 77185 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 301 413 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2275167) - 75440 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566306.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 5 avril 2015.

JARDILAND a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , JARDILAND , LES GOURMANDISES DU JARDINIER , PARI GIVRÉ , LABEL JARDILAND , FOURCHE & COMPAGNIE , J , J , SAPOUSSOU , JARDIN & SENTEURS


JARDILAND Société Anonyme - 26, rue de la Maison Rouge,77185 LOGNES (dossier no 2275167) - 77185 - France - SIREN 326301413


Cabinet PLASSERAUD - 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2275167) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2004 n°2275167 - Publication au BOPI 2004-11-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Inscription le 13 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°465587 - Publication au BOPI 2007-12-13

Inscription le 13 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465586 - Publication au BOPI 2007-12-13

Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination n°325177 - Publication au BOPI 2001-06-13

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux d'ingénieurs; étude de projets techniques; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences; services d'architecture, de stylique, de décoration intérieure; conception de bâtiments, d'aménagement et d'agencement de points de vente et de magasins, de décoration de magasins, de mobilier, de matériel de signalisation destinés à l'intérieur et à l'extérieur, dans le cadre de la création et de l'exploitation d'un concept de jardinerie; services d'assistance technique rendus par un franchiseur dans les domaines ci-dessus