Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DYNAMAIR
JALLATTE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94519682
Date de dépôt :
10/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2014

Présentation de la marque DYNAMAIR

Déposée le 10 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNAMAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTE domicilié(e) Rue du Fort,30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT (dossier no 2260840) - 30170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 057 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2260840) - 75116 - France.

La marque DYNAMAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNAMAIR est expirée depuis le 10 mai 2014.

JALLATTE a également déposé les autres marques suivantes : YALAT , J 3 T , C. NOUVEL , TARGET 101 , SOFTANE , SAMOURAI , JALLATTE , MULTISSIMO , BIOTANE , TRIFTANE


JALLATTE Société par Actions Simplifiée - Rue du Fort,30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT (dossier no 2260840) - 30170 - France - SIREN 560200057


Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2260840) - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2004 n°2260840 - Publication au BOPI 2004-03-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42

Inscription le 13 décembre 2000 - Gage constitué n°313923 - Publication au BOPI 2000-12-13

Inscription le 1 octobre 2003 - Concession de licence n°378510 - Publication au BOPI 2003-10-01

Inscription le 4 février 2009 - Changement de dénomination n°490213 - Publication au BOPI 2009-02-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

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