Marque enregistrée - Marque en vigueur

NETTO
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4227902
Date de dépôt :
23/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2025
NETTO de ITM ENTREPRISES

Présentation de la marque NETTO

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NETTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque NETTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227902.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETTO arrivera à expiration en date du 23 novembre 2025.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ;

Couleurs, vernis (autres que les isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits épilatoires et de rasage, produits capillaires, produits de maquillage et de démaquillage, produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; coton et bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; produits pour la conservation du cuir (cirages) et crèmes pour le cuir ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage, bougies chauffe-plat, bougies parfumées ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques, couches pour bébés et enfants et couches hygiéniques pour incontinents ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, insecticides, germicides, fongicides, herbicides, parasiticides, produits pour le traitement des végétaux contre les insectes et les maladies ; emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments), coton à usage médical ; sucre et substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, herbes médicinales, tisanes ; désodorisants d'atmosphère, désodorisants pour vêtements ou matières textiles ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; boîtes en maux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; machines à travailler le bois ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques et appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons ; machines et appareils de nettoyage électriques à usage ménager, sacs pour aspirateurs de poussière ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; couteaux électriques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement, notamment pour le jardinage, le bricolage et la cuisine ; couverts et coutellerie ; armes blanches, rasoirs ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; câbles et fils électriques ; batteries électriques, piles électriques, relais électriques ; câbles à fibre optique ; câbles USB ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques ou optiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; publications électroniques téléchargeables ;

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils et installations sanitaires, appareils et installations pour la purification de l'air ou de l'eau, appareils pour la désodorisation de l'air, stérilisateurs ;

Appareils de locomotion par terre ou par eau ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; essuie-glace, stores (pare-soleil), porte-bagages et attelages de remorques pour véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, housses pour sièges de véhicules ; chariots dévidoirs non mécaniques pour tuyaux d'arrosage, brouettes ;

Instruments de musique, pupitres à musique, étuis pour instruments de musique ;

Produits de l'imprimerie, affiches, affichettes, brochures, catalogues, imprimés, journaux, périodiques, prospectus, publications, revues, lettres d'information, magazines, argus ; autocollants (articles de papeterie) ; banderoles en papier ; tickets (billets) ; tickets de caisse ; étiquettes et coupons en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme ; produits en matières plastiques mi- ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; gants isolants ;

Cuir et imitations du cuir, étuis pour les clés (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie, sacs à main, cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vides), sacs à dos, sacs à roulettes, filets ou sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; colliers pour animaux, laisses, muselières ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; parcs pour bébés ; boîtes en bois ou en matières plastiques, boîtes aux lettres, ni en métal ni en maçonnerie, bouchons de bouteilles, casiers à bouteilles, arbres à griffes pour chats, niches de chiens, cintres pour vêtements, coffrets à jouets, tableaux accroche-clés, crochets de rideaux, crochets de porte-manteaux non métalliques, échelles en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, housses pour vêtements (rangement), anneaux de rideaux patères de rideaux, tringles de rideaux, porte-parapluies, porte-revues, corbeilles non métalliques ; coussins, literie (à l'exception du linge de lit) ; vannerie ; pailles pour la dégustation de boissons ; jardinières (meubles), balconnières et piédestaux pour pots à fleurs ; matelas pneumatiques et gonflables ;

Ustensiles non électriques et récipients pour la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), ustensiles de cuisson non électriques, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients) ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué), instruments de nettoyage actionnés manuellement, matériel de nettoyage ; ustensiles et nécessaires de toilette, ustensiles cosmétiques ; arrosoirs et instruments d'arrosage, bacs et pots à fleurs et à plantes, cache-pots non en papier, soucoupes non en métaux précieux, supports et plateaux pour pots à fleurs, gants de jardinage ; aquariums d'appartement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), statues ou figurines en porcelaine, en terre cuite, en verre ou en faïence ; distributeurs de papier hygiénique, porte-rouleaux pour papier hygiénique ; étendoirs à linge, fil et pinces à linge, porte-serviettes ; bougeoirs non en métaux précieux, vases non en métaux précieux ; porte-savons, porte-serviettes non en métaux précieux ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche et de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières d'emballage, de matelassage et de rembourrage (à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ;

Fils à usage textile ;

Tissus d'ameublement et tissus à usage textile, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles) ; couvertures de voyage ; rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles ; feutre adhésif ;

Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques) ; chapellerie ;

Articles de mercerie (à l'exception des fils), notamment dentelles, broderies, rubans, lacets, épingles et aiguilles, passementerie, attaches ou fermetures pour vêtements ; fleurs artificielles ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures), tentures murales décoratives, non en matières textiles, carpettes, papiers peints ; nattes de plage ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; attirail de pêche ;

Viande, poisson, volaille et gibier, charcuterie, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés, cuits et/ou surgelés ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, boissons lactées où le lait prédomine ; boissons à base de succédanés du lait, en particulier à base de lait de soja ; huiles et graisses comestibles ; mets et plats cuisinés à base de viande, de poisson, d'oeufs de poisson, de fruits, de légumes et/ou d'oeufs, ces produits pouvant être surgelés ; gélifiants issus d'algues ou d'animaux ;

Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre, riz, semoule, pâtes alimentaires, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, produits de panification, pâtisserie et confiserie, chocolat, en-cas à base de produits de panification, sandwichs, pizzas ; glaces comestibles, dessert glacés, pâtisseries et confiseries glacées ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), épices ; glace à rafraîchir ; produits alimentaires à base de soja, mets et plats cuisinés à base de riz, de semoule et/ou de pâtes alimentaires ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou succédanés du café ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits ; sirops ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ;

Publicité, notamment par correspondance, radiophonique, télévisée, en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants [articles de papeterie], revues, publications et lettres d'informations), courrier publicitaire, démonstration de produits ; organisation et animation de stands d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations promotionnelles et de publicité ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de l'ameublement, de la décoration intérieure et extérieure, du nettoyage, de la rénovation, de la réparation de la maison, du nettoyage, de l'entretien et de la réparation des véhicules, des activités sportives, culturelles, de plein air, de l'animalerie, de la puériculture, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'électroménager, de l'informatique, de l'audiovisuel, de la téléphonie et des loisirs ; présentation de services sur tout moyen de communication pour leur offre à la clientèle ; présentation de produits et de services sur les lieux de vente par affichage, et au moyen d'écrans de télévision, d'écrans d'ordinateur ou d'écrans d'affichage ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de l'ameublement, de la décoration intérieure et extérieure, du nettoyage, de la rénovation, de la réparation de la maison, du nettoyage, de l'entretien et de la réparation des véhicules, des activités sportives, culturelles, de plein air, de l'animalerie, de la puériculture, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'électroménager, de l'informatique, de l'audiovisuel, de la téléphonie et des loisirs ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; sondages d'opinion et enquêtes de satisfaction auprès des consommateurs ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit ; service de financement, services de prêt [finances] ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; services de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ;

Construction immobilière ; installation et réparation d'appareils ou de matériel dans les domaines de de la santé, de l'hygiène, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la construction, de l'ameublement, de la décoration intérieure et extérieure, du nettoyage, de la rénovation, de la réparation de la maison, du nettoyage, de l'entretien et de la réparation des véhicules, des activités sportives, culturelles, de plein air, de l'animalerie, de la puériculture, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'électroménager, de l'informatique, de l'audiovisuel, de la téléphonie et des loisirs ; nettoyage et rénovation de vêtements ; cordonnerie ;

Services de télécommunications ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique et par des réseaux de télécommunication mondiaux de type Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de groupes et de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels ;

Distribution de journaux, magazines, revues, périodiques, brochures, imprimés, catalogues, lettres d'information, publications, prospectus ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; distribution [livraison] de produits, livraison de marchandises ; location de voitures ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; réservation de places pour le voyage (transports) ;

Education, formation, divertissement, informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs) ; mise à disposition de publications en ligne non téléchargeables, publication électronique de brochures, catalogues, journaux, périodiques, revues et lettres d'information en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, congrès, conférences ou séminaires ; services de billetterie ;

Services de restauration (alimentation), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars], brasserie (alimentation).