PACGUN
Présentation de la marque PACGUN
Déposée le 7 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERVET INTERNATIONAL B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACGUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACGUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACGUN est expirée depuis le 7 février 2023.
INTERVET INTERNATIONAL B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Inscription le 28 mars 2012 - Changement d'adresse n°572563 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28
Inscription le 28 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572564 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2012 n°2516507 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-14