Déposée par voie électronique le 6 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ATAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.
La marque ATAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010446.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; palissades non métalliques ; poutres et poutrelles non métalliques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; poteaux non métalliques ; escaliers non métalliques ; baraques de foires ; tonnelles (constructions non métalliques) ; maisonnettes (constructions) non métalliques ; pergolas (constructions) non métalliques ; abris (constructions) non métalliques ; pavillons (constructions) non métalliques ; avant-toits non métalliques ; patinoires (constructions) non métalliques ; piscines (constructions non métalliques) ; constructions non métalliques pour les terrains de sports et aires de jeux pour enfants ; perchoirs ; installations pour parquer des bicyclettes non métalliques ;
Jeux ; jouets ; appareils de gymnastique ; éléments d'aires de jeux ancrés dans le sol (jeux) ; tables pour tennis de table ; trottinettes ; manèges forains ; trampolines ; toboggans (jeux) ; balançoires ; chevaux à bascule ; structures d'escalade ; bacs à sable pour aires de jeux ; piscines (articles de jeu) ; jeux d'anneaux ; balles de jeu ; ballons de jeux ; boules de jeux ; quilles (jeu) ; véhicules (jouets) ;
Publicité ; relations publiques ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de parrainage et mécénat publicitaires ; parrainage commercial (publicité) d'activités récréatives, sportives, culturelles et éducatives ;
Construction, installation, aménagement et entretien d'aires de jeux, terrains de sports et parcs pour enfants ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition d'aires de jeux, de terrains de sports et de parcs pour enfants ; exploitation de complexes de loisirs ; location de matériel de jeux ; location de jouets ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location de terrains de sport ; jardins d'attractions ; services de jardins zoologiques ; services de bibliothèques itinérantes ; organisation d'activités sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de loteries ; parrainage et mécénat à caractère éducatif.
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