Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutuelle des métiers de la justice
Intériale

Numéro de dépôt :
4382198
Date de dépôt :
10/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2027
Mutuelle des métiers de la justice de Intériale

Présentation de la marque Mutuelle des métiers de la justice

Déposée par voie électronique le 10 août 2017 par Intériale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle des métiers de la justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est Intériale domicilié(e) rue blanche - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Rémi CORBAT domicilié(e) 32 rue Blanche - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Mutuelle des métiers de la justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle des métiers de la justice arrivera à expiration en date du 10 août 2027.

Intériale a également déposé les autres marques suivantes : MMSI , Intériale Sérénité , Intériale Equilibre , Asso 17 , PN HORIZON , PN PRIMES , BLABLAMUTUELLE , Entre Policiers , Entre Agents , MGMI


Intériale - rue blanche - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Monsieur Rémi CORBAT - 32 rue Blanche - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Services bancaires en ligne ; estimations financières (banques, immobilier) ;

Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de pompes funèbres ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.