Déposée le 12 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE domicilié(e) 24 Chaussée du Vouldy - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 539 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER-FARINE, Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133055.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTER-FARINE, Société anonyme - 24 Chaussée du Vouldy - 10000 - TROYES - France - SIREN 321539967
INTER-FARINE, Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 2 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°645731 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Farines et préparations faites de céréales, pains, gâteaux, entremets, pâtisseries et viennoiseries ; pains bagnats (sandwiches) ; quiches, pizzas, tourtes, tartes salées ou sucrées, sandwichs ; levure, poudre pour faire lever.
Services de ventes au détail de pains, pâtisseries, viennoiseries, gâteaux, biscuits, sandwichs, produits de snacking ; services de franchisage en boulangerie pâtisserie à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial et aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.
Services de restauration (alimentation).
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