Demande publiée - Marque en non vigueur

EXCOM-INSSAT
INSTITUT POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL, SAS

Numéro de dépôt :
4373148
Date de dépôt :
02/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2027
EXCOM-INSSAT de INSTITUT POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

Présentation de la marque EXCOM-INSSAT

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCOM-INSSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017. .

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL domicilié(e) 14 rue Alexandre - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 674 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAOUL SETROUK domicilié(e) 14 rue Alexandre - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42


INSTITUT POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL, SAS - 14 rue Alexandre - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 823674668


M. RAOUL SETROUK - 14 rue Alexandre - 92230 - GENNEVILLIERS - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données.