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Marques déposées par INSTITUT PASTEUR
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TOUS LES DONS SONT PERMIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUS LES DONS SONT PERMIS
INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3923563
Date de dépôt :
31/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
31/05/2022
TOUS LES DONS SONT PERMIS de INSTITUT PASTEUR

Présentation de la marque TOUS LES DONS SONT PERMIS

Déposée le 31 mai 2012 par INSTITUT PASTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TOUS LES DONS SONT PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique domicilié(e) 25-28 rue du Docteur Roux - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque TOUS LES DONS SONT PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUS LES DONS SONT PERMIS est expirée depuis le 31 mai 2022.

INSTITUT PASTEUR a également déposé les autres marques suivantes : PASTEURDON : PENSEZ À NOUS, PENSEZ À VOUS , Ne soyez pas sport avec les maladies , INSTITUT PASTEUR , L'INCURABLE CURIOSITÉ , PASTEURDON , , PASTEURDON , LE DON SANS DETOUR , DEFENDONS LA RECHERCHE , CHATEAU DES RAVATYS


INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique - 25-28 rue du Docteur Roux - 75015 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Collecte de bienfaisance, collecte de fonds, opérations de mécénat financier résultant notamment du financement par les entreprises partenaires d'équipements médicaux et de programmes de recherche scientifique ; parrainage financier ;

Diffusion de programmes radiophoniques ; communications radiophoniques ; radiodiffusion ; émissions radiophoniques ;

Education ; formation ; activités culturelles ; enseignement scientifique ; édition d'ouvrages scientifiques ; production de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; services de musée (présentation, expositions) ; photographie ; information en matière d'éducation.