Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3464605
Date de dépôt :
22/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2026
Marque figurative de INSTITUT PASTEUR

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 novembre 2006 par INSTITUT PASTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.

Le déposant est INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique domicilié(e) 25-28, RUE DU DOCTEUR ROUX - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464605.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

INSTITUT PASTEUR a également déposé les autres marques suivantes : PASTEURDON : PENSEZ À NOUS, PENSEZ À VOUS , Ne soyez pas sport avec les maladies , INSTITUT PASTEUR , L'INCURABLE CURIOSITÉ , PASTEURDON , , PASTEURDON , LE DON SANS DETOUR , DEFENDONS LA RECHERCHE , CHATEAU DES RAVATYS


INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique - 25-28, RUE DU DOCTEUR ROUX - 75015 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2016 n°2623159 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-06

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires ; vaccins ; produits diététiques pour enfants et malades à usage médical ; désinfectants, antibactériens, anti-allergènes, sporicides, virucides, produits pour la destruction d'animaux nuisibles, fongicides, herbicides ; antibiotiques ; aminoacides à usage médical ; adjuvants à usage médical ; préparations bactériennes à usage médical et vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage médical et vétérinaire ; ferments lactiques à usage pharmaceutique ; produits pour le diagnostic à usage médical ; insecticides ; culture de micro-organismes à usage médical ; drogues à usage médical ; pesticides.

Journaux, livres, magazines, prospectus et périodiques ; publications imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; papier et cartonnages ; logiciels sous forme imprimée ; catalogues ; papier d'emballage et carton d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; carnets ; cartes ; articles pour reliures, reliures ; clichés ; calendriers ; images, imprimés ; caractère d'imprimerie.

Publicité et plus spécifiquement affichage, location de panneaux d'affichage, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, services de conseils pour l'organisation et aide à la direction des affaires, courriers publicitaires, reproduction de documents, vente aux enchères, estimation en affaires, étude de marché, évaluation en affaires, expertise en affaires, recherche de marché, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, informations statistiques, vente au détail de produits pharmaceutiques, vétérinaires, chimiques et sanitaires, à savoir produits hygiéniques pour la médecine, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, aide à la direction d'entreprises, conseils en organisation et direction des affaires, gestion de fichiers informatiques.

Affaires financières ; gestion de biens immobiliers ; collecte de bienfaisance, collecte de fonds, opérations de mécénat financier ; collecte de bienfaisance, de fonds, opérations de mécénat financier résultant notamment du financement par les entreprises partenaires d'équipements médicaux et de programmes de recherche scientifique ; parrainage financier.

Télécommunication ; télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, diffusion radiophoniques, télévisées ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de communication de données accessibles par les réseaux nationaux et transnationaux, par Internet, information en matière de télécommunication.

Education, formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; formation pratique (démonstration) ; services d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; édition et publication de textes et supports multimédia (autres que publicitaires), de livres et de brochures, revues, articles scientifiques, notices d'information dans le domaine médical, publication électronique de texte ; prêts de livres, enseignement par correspondance ; productions de films, de spectacles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives.

Services de recherches et de consultations dans les domaines chimique, médical, pharmaceutique, vétérinaire, biologique, mathématique et physique ; laboratoires bactériologiques et chimiques ; recherches et analyses industrielles et scientifiques à but médical, chimique, pharmaceutique, vétérinaire, biologique, mathématique et physique, contrôle de la sécurité de produits, inspection pour le contrôle de la qualité, élaboration, conception et mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur, reconstitution de bases de données.

Services hospitaliers ; services médicaux ; services de laboratoires d'analyse médicale ; services de santé ; services de consultation en matière de médecine, de pharmacie ou de bactériologie dans le domaine de la santé humaine ou animale, soins d'hygiène pour êtres humains.