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Marques déposées par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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GPS SST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GPS SST
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3429935
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2026
GPS SST de Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Présentation de la marque GPS SST

Déposée le 19 mai 2006 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GPS SST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-25 du 23 juin 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France.

La marque GPS SST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3429935.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GPS SST arrivera à expiration en date du 19 mai 2026.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901 - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France - SIREN 775671456


Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2016 n°2613187 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-18

Consultation pour les questions de personnel ; information statistique ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques, tous les services précités concernant notamment les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité dans l'entreprise.

Expertises (travaux d'ingénieurs), contrôle de qualité, reconstitution de bases de données, services techniques d'évaluation, d'estimation, de recherches et élaboration de rapports techniques notamment dans les domaines d'hygiène, de santé et de sécurité dans l'entreprise.