Marque renouvelée - Marque en vigueur

EFICATT
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3415633
Date de dépôt :
10/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2026
EFICATT de Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Présentation de la marque EFICATT

Déposée le 10 mars 2006 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFICATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-15 du 14 avril 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France.

La marque EFICATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3415633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EFICATT arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901 - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France - SIREN 775671456


Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2016 n°2612028 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-04

Papier, carton ; produits de l'imprimerie notamment guides, livres et fiches dans le domaine de la médecine du travail concernant notamment l'exposition à des agents infectieux en milieu de travail. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques, information statistique, tous les services précités concernant notamment la médecine du travail et la sécurité des travailleurs. Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services médicaux notamment services médicaux dans le domaine du travail, services de santé, assistance médicale.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.